Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00040
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/00040
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIIJ N° MINUTE 24/00141 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE [6] Prise en la person
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00040
CA Papeete, 14 mars 2024, RG 23/00040
N° 24 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Me Mikou, le 18.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 mars 2024 RG 23/00040 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2, rg n° 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00040
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/00040
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00040 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00040
CA Agen, 12 févr. 2024, RG 23/00040
ARRÊT DU 12 Février 2024 HL/CTE --------------------- N° RG 23/00040 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCJX --------------------- S.A. HOIST FINANCE AB (publ), C/ [T] [B] GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 51-24 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00040
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/00040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/00040 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRY4 Ordonnance n° 2024/M30 SNC PROVENCALE DE LA MADRAGUE représenté par son représentant légal en exercice Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAU
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00040
CA Limoges, 31 janv. 2024, RG 23/00040
ARRET N°36 N° RG 23/00040 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINAW AFFAIRE : S.A. ALLIANZ I.A.R.D. C/ M. [Y] [N] MCS / BC Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CH
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00040
CA Nouméa, 25 janv. 2024, RG 23/00040
N° de minute : 2024/2 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 janvier 2024 Chambre civile N° RG 23/00040 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TVK Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 janvier 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/05) Saisin
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00040
CA Nancy, 25 janv. 2024, RG 23/00040
MINUTE : / 2024 DU 25 JANVIER 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00040 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHG6 ---------------------------- RG : 5ème Chambre commerciale S.A.R.L. JC FC INVEST S.A.R.L. DUCE c/ Société NOUVELLE SOCIETE DES RESIDENCES NAPOLEON la SELARL L
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00040
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00040
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00040 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEEH Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/00067 Société CONCHE SAS [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Alain CONFINO d
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00040
CA Fort-de-France, 19 janv. 2024, RG 23/00040
ARRET N° N° RG 23/00040 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLR4 S.A.R.L. FAST TIMES C/ S.C.P. BR ASSOCIES MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 JANVIER 2024 ARRÊT DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE Décis
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00040
CA Metz, 28 déc. 2023, RG 23/00040
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00040 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F72X MINUTE N°23/00350 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Décembre 2023 DEMANDERESSE : S.A.S.U. OMNI PLUS OUEST Représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yves ROUL
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00040
CA Angers, 28 déc. 2023, RG 23/00040
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B LP/FB Ordonnance N°: 41 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 12 Décembre 2023 N° RG 23/00040 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH34 AFFAIRE : [E] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 5], [E] ORDONNANCE DU 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00040
TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT le JEUDI VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS N° RG 23/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHYJ NUMERO MIN: 23/00075 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00040
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 23/00040
ARRET N° [M] C/ S.A.S. PHYTOGRAIN S.A.S. MD AGRI copie exécutoire le 12 décembre 2023 à MeVIGNOLLE Me CABOCHE- FOUQUES EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 *****************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 23/00040
CA Bastia, 21 nov. 2023, RG 23/00040
ORDONNANCE N° du 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00040 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGDS S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ LE MINISTERE PUBLIC S.A. LANCON MATERIAUX S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00040
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/00040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00040 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTJL AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ [F] [Z] Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00040
CA Lyon, 19 oct. 2023, RG 23/00040
N° RG 23/00040 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWOI Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 18 octobre 2022 RG : 22/00023 Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [P] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00040
CA Toulouse, 18 oct. 2023, RG 23/00040
18/10/2023 ARRÊT N°553/2023 N° RG 23/00040 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFWL CBB/IA Décision déférée du 20 Juillet 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( ) S.MOLLAT S.A.S. CASHOTEL C/ [E] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00040
CA Chambéry, 10 août 2023, RG 23/00040
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00040
CA Rouen, 5 juill. 2023, RG 23/00040
N° RG 23/00040 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMIF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 JUILLET 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Evreux en date du 9 mai 2023 DEMANDERESSE :
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