Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00043
TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 23/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00043 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HWBX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D’INCOMPETENCE DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciair
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00043
TJ Nanterre, 28 août 2024, RG 23/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 AOUT 2024 N° RG 23/00043 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGKG AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [U] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fanny JUNG, Vice-Présidente, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Je
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00043
CA Nouméa, 5 août 2024, RG 23/00043
N° de minute : 2024/28 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 01 Août 2024 Chambre sociale N° RG 23/00043 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T6J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/179) Saisine de la cour : 31 Mai 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00043
TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 23/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWRL ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [E] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau de LILLE, Me Nadezhda SVINAROVA-PETROVA,
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00043
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 23/00043
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFS5 VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement , origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2022000581 S.A. GENERALI IAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00043
TJ Bordeaux, 13 juin 2024, RG 23/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHY6 NUMERO MIN: 24/00048 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00043
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 23/00043
N° 185 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [F], le 13.06.2024. Copie authentique délivrée à : - Me [P], le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 13 juin 2024 RG 23/00043 ; Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00043
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 23/00043
ARRET N° ---------------------- 12 Juin 2024 ---------------------- N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGHN ---------------------- [E] [D] C/ S.A.R.L. KO CONSTRUCTION ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 mars 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00043
CA Besançon, 24 mai 2024, RG 23/00043
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 Avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESZX S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en date du 13 janvi
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00043
TJ Pontoise, 21 mai 2024, RG 23/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR UN INCIDENT ET ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 21 Mai 2024 N° RG 23/00043 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5OV Jugement rendu le 21 mai 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en mati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00043
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.05.2024 à : Les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00043 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXIW N° MINUTE : 2024/21 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [H], demeura
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00043
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 23/00043
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00043 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00043
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 23/00043
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00043 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIIZ N° MINUTE 24/00209 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE Madame [V] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laetitia CHASSEVE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00043
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 23/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00043 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF26 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.R.L. [6] [Localité 5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00043
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/00043
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2DW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2DW DEMANDERESSE : Mme [S] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante et assistée
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00043
CA Papeete, 14 mars 2024, RG 23/00043
N° 25 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Piriou, - Me Gaultier-Feuillet, le 18.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 mars 2024 RG 23/00043 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/00067, rg
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00043
CA Fort-de-France, 12 mars 2024, RG 23/00043
ARRET N° N° RG 23/00043 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLSC Mme [Y] [D] épouse [N] C/ Mme [L] [M] [G] [R] épouse [J] Mme [P] [F] [I] [R] épouse [O] Mme [A] [W] [B] [R] épouse [T] M. [X] [R] M. [X] [R] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00043
CA Basse-Terre, 6 mars 2024, RG 23/00043
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 12 DU 06 MARS 2024 N° RG 23/00043 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTZ2 Décision déférée à la cour : Jugement du 15 décembre 2022 du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, enregistré sous le RG : 20/00159 DEMANDEUR AU R
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00043
CA Reims, 5 mars 2024, RG 23/00043
ARRET N° du 05 mars 2024 N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIZX [Z] c/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Formule exécutoire le : à : la SCP BIAUSQUE SICARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 MARS 2024 APPELANT : d'un jugement
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00043
CA Nouméa, 26 févr. 2024, RG 23/00043
N° de minute : 2024/11 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Février 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00043 - N° Portalis sas-V-B7H-UBP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 mai 2023 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 23/02) Saisin
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