Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00049
TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 23/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 22 AOÛT 2024 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 23/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X27W MINUTE : 2024/00140 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dis
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00049
CA Fort-de-France, 18 juill. 2024, RG 23/00049
ARRET N° 24/93 R.G : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL3Z Du 12/07/2024 S.A.R.L. J2GS TECHNOLOGIE C/ [O] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00049
TJ Saint-Etienne, 28 juin 2024, RG 23/00049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00049 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00049
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 23/00049
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD)
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00049
TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 23/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 18 Juin 2024 N° RG 23/00049 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAUF Jugement rendu le 18 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00049
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 23/00049
ARRET N° [N] C/ S.A.S. MON ALBUM PHOTO HOLDING copie exécutoire le 11 juin 2024 à Me Gilles Me Ventejou CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 JUIN 2024 **************************
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00049
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 23/00049
N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWPA Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 07 décembre 2022 RG : 21/028731 ch n°1 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON LA PROCUREURE GENERALE C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00049
CA Papeete, 23 mai 2024, RG 23/00049
N° 44 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, le 23.05.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Kintzler, le 23.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 mai 2024 RG 23/00049 ; Décision déférée à
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00049
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/00049
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00049 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OUTI du 23 Mai 2024 N° de minute : affaire : Syndic. de copro. LES VILLAS DE TERRA ROSSA, sis [Adresse 2] [Localité 1] c/ Compagnie d’assurance SMABTP Grosse dél
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00049
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/00049
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00049 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHDD Jugement du 14 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00049 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHDD N° de
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00049
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/00049
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 07 Mai 2024 Julien FERRAND, président Jean-Jacques SARKISSIAN, assesse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00049
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.05.2024 à :TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le :06.05.2024 à :[U] [C] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00049 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXJB N° MINUTE : 2024/25 JUGEMENT rendu le lun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00049
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNOP NUMERO MIN: 24/00039 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00049
CA Rouen, 3 avr. 2024, RG 23/00049
N° RG 23/00049 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIHL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03293 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 décembre 2022 APPELANTE : Sas LARIVIERE RCS d'Angers 055 200 984 [Adresse 4] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00049
CA Papeete, 28 mars 2024, RG 23/00049
N° 101 CG/AB ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Port Autonome, le 28.03.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Lavoye, le 28.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 mars 2024 RG 23/00049 ; Décision défér
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00049
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 23/00049
DATE DU JUGEMENT : 21 Mars 2024 N° RG 23/00049 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XKML/ 2ème Ch. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [U] [X] C/ [N] [F] [C] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00049
CA Reims, 13 mars 2024, RG 23/00049
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNKE-16 S.A.R.L. TCA ASSURANCES c/ S.A.R.L. VILLA CARREE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL HBS la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00049
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 23/00049
ARRET N° ---------------------- 06 Mars 2024 ---------------------- N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGLO ---------------------- [T] [I] C/ S.A.R.L. CFR CONSTRUCTION ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 avril 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00049
CA Nancy, 22 févr. 2024, RG 23/00049
MINUTE : / 2024 DU 22 FEVRIER 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIFS ---------------------------- RG : 23/2069 2ème Chambre civile [Z] [G] c/ S.A. LOUVRE BANQUE PRIVEE [O] [P] [M] [A] [I] [A] la AARPI ARCAD AVOCATS Me Sandri
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00049
TJ Lille, 21 févr. 2024, RG 23/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 21 Février 2024 N° RG 23/00049 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM4Q DEMANDERESSE : -LA BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître PLAYOUST-DESURMONT substituant Maître Martine VANDENBUSSCHE, avocat au bar
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