Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/00073
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 23/00073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2025 N° 2025/67 Rôle N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR3M Association [4] [Localité 6] C/ [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET
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ca other ca_besancon n° 23/00073
CA Besancon, 11 févr. 2025, RG 23/00073
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3Z S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 19] en date du 15 décembre 2022 Code a
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ca other ca_paris n° 23/00073
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/00073
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJKF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 février 20
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ca other ca_toulouse n° 23/00073
CA Toulouse, 22 janv. 2025, RG 23/00073
22/01/2025 ARRÊT N°46/2025 N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF4R JCG/IA Décision déférée du 06 Décembre 2022 Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] ( 22/01020) C.GARRIGUES [K] [M] [L] [M] C/ S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME
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ca other ca_limoges n° 23/00073
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 23/00073
ARRET N° . N° RG 23/00073 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIND7 AFFAIRE : M. [U] [J] C/ Me [M] [G] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES, Organisme [Adresse 10] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST MP/MS Demande d'indemnités liées à la
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ca other ca_noumea n° 23/00073
CA Noumea, 16 janv. 2025, RG 23/00073
N° de minute : 2025/2 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 janvier 2025 Chambre commerciale N° RG 23/00073 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UK5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 octobre 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2021/02072) Saisine de la c
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00073
TJ 86194, 14 janv. 2025, RG 23/00073
48C 0A MINUTE : 25/00001 N° RG 23/00073 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCH5 BDF 000123011053 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 JANVIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph D
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00073
CA Bastia, 7 janv. 2025, RG 23/00073
ORDONNANCE du 07 Janvier 2025 ----------------------- N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGYB ----------------------- S.A.R.L. ROTEL FRANCE, S.A. ROTEL AG C/ [T] [R] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca other ca_dijon n° 23/00073
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00073
S.A.S. RESIDENCE JEANNE Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social. C/ [N] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à : -Me MENDEL C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -Me SCOTTO DI CARLO
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ca other ca_noumea n° 23/00073
CA Noumea, 28 nov. 2024, RG 23/00073
N° de minute : 2024/61 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 novembre 2024 Chambre sociale N° RG 23/00073 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :22/86) Saisine de la cour : 21 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00073
CA Fort-de-France, 25 oct. 2024, RG 23/00073
ARRET N° 24/122 R.G N° 23/00073 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CME6 Du 25/10/2024 [O] C/ S.A.R.L. SOLAR ELECTRIC FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00073
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 23/00073
AFFAIRE : N° RG 23/00073 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEHR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 14 Décembre 2022 - RG n° 22/00156 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 AP
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00073
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 23/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.C.I. SCI LE PLAT N° RG 23/00073 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJFE Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie cer
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00073
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 23/00073
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFE5 [R] [D] C/ S.A.S. ERM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 15 Décembre 2022, RG F 21/00194
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00073
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 23/00073
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Désistement) JUGEMENT : BANQUE POPULAIRE / [W] [E], [P] N° RG 23/00073 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PA6I N° 24/00169 Du 12 Septembre 2024 Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00073
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/00073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVOX ID TJ DE NÎMES 15 décembre 2022 RG : 21/00889 [G] SAS REDEN SOLAR C/ [W] [N] [F] [O] [O] [R] [R] [P] [R]-[K] Gro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00073
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00073 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYT6Q N° MINUTE : 3 Assignation du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [R] [X] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00073
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00073
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 759/24 N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWB7 MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 26 Décembre 2022 (RG F 22/00172 -section 3 )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00073
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 23/00073
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :02 avril 2024 Requête n° : N° RG 23/00073 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XQ3B PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [O] [G] née le 01 Février 1963 [Adresse 2] [Localité 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00073
TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 23/00073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00073 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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