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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00099

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 23/00099

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00099 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EC5Y NAC : 28A Demande en partage, ou contestati

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  • tj Expertise tj74010 n° 23/00099

    TJ 74010, 23 avr. 2026, RG 23/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00099 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FK24 Minute : 26/ [F] [A] C/ S.A.R.L. [H] Notification par LRAR le : à : - M. [A] - SARL [H] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00099

    TJ 41018, 19 déc. 2025, RG 23/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00099 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EJJ2 ______________________ AFFAIRE [O] [W] contre Organisme [9] ______________________ MINUTE N°25/225 _____________________ JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire p

    Lire la décision → Vérifier la source 698607eacdc6046d4735b6d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00099

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 23/00099

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00099 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. [6] venant aux droits de [16] [Adresse 15] [Adresse 3] [Local

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  • ca other ca_chambery n° 23/00099

    CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 23/00099

    NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/707 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Décembre 2025 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFHK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] en date du 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 23/00099

    TJ 19031, 12 déc. 2025, RG 23/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CTO2 Minute n° AL/AJ Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice DEMANDEUR : Monsieur [X] [R], né le [Date naissanc

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  • ca other ca_paris n° 23/00099

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00099

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00099 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSIX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 mars 202

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/00099

    TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 23/00099

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me REINAUD 1 GROSSE Me LUCIANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/300 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-P

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45b51149c853c5e9b9fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00099

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 23/00099

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00099 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3KA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3KA DEMANDEUR : M. [I] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alexandre BAREGE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68b733376f443b56fb9026be
  • ca other ca_bordeaux n° 23/00099

    CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 23/00099

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB4M [5] c/ S.E.L.A.R.L. [8] es qualités de liquidateur de la la SASU [6]

    Lire la décision → Vérifier la source 688312dd9a4bcd46bcddb11c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00099

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 23/00099

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00099 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKMF Minute N° : 25/00414 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR IRCEC 1 CAISSE 3 REGIMES RAAP RAC RACD 30 Rue de la Victoire CS 51245 75440 PARIS CEDEX 09 représent

    Lire la décision → Vérifier la source 685daa5c918b277cc2eb1842
  • ca other ca_rennes n° 23/00099

    CA Rennes, 24 juin 2025, RG 23/00099

    2ème Chambre ARRÊT N°235 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM3P (Réf 1ère instance : 20/06922) (2) S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ M. [Y] [K] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd8fe88e6f4032f266739
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 23/00099

    TJ 92050, 19 juin 2025, RG 23/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/00099 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQJF AFFAIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier. CREANCIER POU

    Lire la décision → Vérifier la source 689501215418c246fd6aad85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj48095 n° 23/00099

    TJ 48095, 16 juin 2025, RG 23/00099

    Cour d’appel de [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 MINUTE N° : 25/00028 DOSSIER : N° RG 23/00099 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EFGG DEMANDERESSE : S.A. [7], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascale DELL’OVA de la SCP E

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3b150a00405eb741c5b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00099

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 23/00099

    N° RG 23/00099 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPSH 88C MINUTE N° 25/00777 __________________________ 20 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [K] [O] C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/00099 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPSH __________________________ CC délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 682f678fdd4fa92cae329354
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00099

    TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Affaire : M. [L] [T] contre : [8] Dossier : N° RG 23/00099 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIXY Décision n° Notifié le à - [L] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Elena VI

    Lire la décision → Vérifier la source 681bacc3a7f269e5c2ea95b9
  • ca other ca_noumea n° 23/00099

    CA Noumea, 24 avr. 2025, RG 23/00099

    N° de minute : 23/2025 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 avril 2025 Chambre sociale N° RG 23/00099 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UOI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er décembre 2023 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 22/00007) Saisine de la cour : 28 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 680a0080329e941ca0d77a96
  • ca other ca_fort_de_france n° 23/00099

    CA Fort De France, 15 avr. 2025, RG 23/00099

    ARRET N° 25/42 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMWF Du 15/04/2025 Entreprise [Y] [Z] [J] C/ [L] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 AVRIL 2025 Décision déférée du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de F

    Lire la décision → Vérifier la source 68008b2becbbb650faffafef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00099

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 23/00099

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01310 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00099 - N° Portalis DBW3-W-B7H-252G AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [N] née le 11 Octobre 1989 à [Localité 13] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a5f4e0040aa3735db59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00099

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00099 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXSL N° MINUTE : 2025/16 JUGEMENT rendu le vendredi 21 mars

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1