Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00101
TJ 41018, 19 juin 2026, RG 23/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00101 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EJLR ______________________ AFFAIRE [O] [Q] [G] contre Organisme MDPH ______________________ MINUTE N° 26/80 _____________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Qualification : Contradictoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 23/00101
TJ 53130, 12 mars 2026, RG 23/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00101 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DVQV N° MINUTE : 26/00118 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE: Société [1] Service [2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de Laval
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/00101
TJ 08105, 6 mars 2026, RG 23/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/00101 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EGCA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [M], [L], [W], [A] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Delphine LEGRAS de la SELARL D. LEGRAS, avocats au ba
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00101
TJ 13001, 5 mars 2026, RG 23/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 mars 2026 RÔLE : N° RG 23/00101 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LURT AFFAIRE : [A] [N] C/ S.A.S. HOMAIR VACANCES GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL [Z] [R] PRETE Me Marie BOUIRAT COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL [Z] [R] PRETE Me Marie BOU
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ca other ca_dijon n° 23/00101
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 23/00101
[D] [A] C/ Entreprise [T] [Q] EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE FM AUTO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N°
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 23/00101
TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 23/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 04 FEVRIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME GARNIER, JUGE PLACE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME NINEL, GREFFIER PLACE. N° RG 23/00101 -
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 23/00101
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me EXPERT (G0737) Me COHANA (A387) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/00101 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRSF N° MINUTE : 5 Assignation du : 22 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 04
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00101
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 23/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [4] le : 1 Expédition délivrée à Me KATO par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00101 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZYB N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 21 jan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00101
TJ 65440, 14 janv. 2026, RG 23/00101
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 14 JANVIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00101 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EDHJ NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanct
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00101
TJ 05061, 8 déc. 2025, RG 23/00101
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 08 Décembre 2025 N° N° RG 23/00101 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CTIQ DEMANDEURS : Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 15], demeurant [Adresse 4] Madame [N] [T] née le [Date na
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ca other ca_paris n° 23/00101
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00101
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00101 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSZV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mars 2023
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 23/00101
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 23/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00101 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROND Code NAC : 78A ENTRE S.A.S. EOS FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au Reg
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ca other ca_versailles n° 23/00101
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 23/00101
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00101 N°Portalis DBV3-V-B7H-VTUE AFFAIRE : [T] [D] C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 8] Décision déférée à l
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00101
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 23/00101
ARRÊT N° 25 / LF R.G : N° RG 23/00101 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3YM Syndic. de copro. [Adresse 5] S.A.R.L. LOGER C/ [U] RG 1ERE INSTANCE : 20/00961 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décisio
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ca other ca_noumea n° 23/00101
CA Noumea, 25 sept. 2025, RG 23/00101
N° de minute : 2025/220 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Septembre 2025 Chambre Civile N° RG 23/00101 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TZJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/2192) Saisine de la
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00101
TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 23/00101
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE ORDONNANCE DU 08 septembre 2025 N° de minute : Dans la procédure enregistrée sous le numéro N° RG 23/00101 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H
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ca other ca_grenoble n° 23/00101
CA Grenoble, 4 sept. 2025, RG 23/00101
C 9 N° RG 23/00101 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUZH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lakdar GRABSIA la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Expertise tj57463 n° 23/00101
TJ 57463, 1 août 2025, RG 23/00101
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00101 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5AR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [B] [Adresse 2] [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00101
TJ 98735, 15 juill. 2025, RG 23/00101
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00101 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5PK - 70A AFFAIRE : [R] [I] épouse [K], [A] [K] C/ Mme LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTES, [E] [T] [I], [P] [J] [O], [J] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00101
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 23/00101
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02510 du 19 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00101 - N° Portalis DBW3-W-B7H-255E AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [H] né le 14 Avril 1958 à [Adresse 4] [Localité 1
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