Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00142
CA Riom, 2 juin 2026, RG 23/00142
02 JUIN 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00142 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6GD [F] [S] [E] / Association [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 04 janvier 2023, enregistrée sous le n° f2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/00142
TJ 45234, 20 mai 2026, RG 23/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 23/00142 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GGNE PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [B] [G] [I] [E] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00142
TJ 05061, 6 mai 2026, RG 23/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00142 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUUJ Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [U] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00142
TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 23/00142
C.L M-C P LE 30 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 23/00142 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L57C [P] [V] [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008299 du 21/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 23/00142
TJ 51108, 6 mars 2026, RG 23/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 23/00142 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EI3S , [P], [I], [D], [R], [O], [R], [M], [R], [K], [R], [B], [N] C/ CARSAT NORD EST DEMANDEURS: , [P], [I], [Adresse 2], [Localité 2] non comparan
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ca other ca_metz n° 23/00142
CA Metz, 22 oct. 2025, RG 23/00142
Arrêt n°25/00303 22 Octobre 2025 ------------------------ N° RG 23/00142 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4NY ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 09 Janvier 2023 F 22/00135 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_toulouse n° 23/00142
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 23/00142
11/09/2025 ARRÊT N°431/2025 N° RG 23/00142 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGFX PB/IA Décision déférée du 08 Décembre 2022 Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] ( 21/02657) F.PRIVAT [M] [V] C/ [G] [N] S.A.S. NEXITY LAMY CONFIRM
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 23/00142
TJ 06069, 21 août 2025, RG 23/00142
1 exp Maître [L] [M] de la SELARL KIEFFER - [M] & ASSOCIES, 1 exp Me Michel LOPRESTI, 1 exp Maître [Z] [T] de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00142
TJ 68224, 29 juill. 2025, RG 23/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00142 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFKI KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 juillet 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/00142
TJ 28085, 28 juill. 2025, RG 23/00142
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Juillet 2025 AFFAIRE : [B] / [K] DOSSIER : N° RG 23/00142 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F34Z / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Maxime CROSSON DU CORMIER Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO, lors de
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ca other ca_noumea n° 23/00142
CA Noumea, 28 juill. 2025, RG 23/00142
N° de minute : 2025/165 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Juillet 2025 Chambre Civile N° RG 23/00142 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T32 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/1407) Saisine de la cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/00142
TJ 87085, 1 juill. 2025, RG 23/00142
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du MARDI 01 JUILLET 2025 N° RG 23/00142 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FYYJ Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 23/00142
TJ 25388, 1 juill. 2025, RG 23/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 1] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 12] N° Minute : 25/00079 N° d’affaire : N° RG 23/00142 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DVLW --------------------------- code affaire : 88C ------------- Objet du rec
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/00142
TJ 54395, 17 juin 2025, RG 23/00142
DU : 17 Juin 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00142 - N° Portalis DBZE-W-B7G-INUZ / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMAN
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 23/00142
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 23/00142
Jugement du 06 Juin 2025 Minute n° 25/00123 N° RG 23/00142 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux d
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ca other ca_paris n° 23/00142
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/00142
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00142 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYGA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 avril 2023 par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00142
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 23/00142
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 23/00142 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MC4I Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Blandine PRAU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00142
TJ 49007, 24 mars 2025, RG 23/00142
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Mars 2025 N° RG 23/00142 N° Portalis DBY2-W-B7H-HEFG N° MINUTE 25/ AFFAIRE : [H] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou co
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ca other ca_nimes n° 23/00142
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/00142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00142 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVVH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 12 décembre 2022 RG :19/00403 [N] C/ Société KEOLIS [Localité 4] S.A.S. Gros
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ca other ca_chambery n° 23/00142
CA Chambery, 11 mars 2025, RG 23/00142
N° de Minute PP25-3 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Première Présidence Indemnisation des détentions provisoires Ordonnance du Mardi 11 Mars 2025 Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons re
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