Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00160
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 23/00160
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 475 , 12 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Mars 2023 -Bâtonnier d
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00160
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 23/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00160 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHNA 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEM
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00160
TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 23/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00160 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZNX AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ IMMEUBLE DU [Adresse 6] représenté par son syndic en fonctions, la société CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL C.G.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00160
CA Basse-Terre, 12 sept. 2024, RG 23/00160
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 470 DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00160 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRFI Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélémy du 25 juillet 2022, dans une instance enregistrée sous le n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00160
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier DESANDRE NAVARRE Copie exécutoire délivrée le : à : Nathalie CATHERINE-SEGUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00160 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXZB N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rend
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00160
TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 23/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 18] N° RG 23/00160 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NINE N° Minute : DEMANDERESSE : [13] Débiteur(s), trice(s) : Mme [X] [B] Copie délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00160
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/00160
Décision du 06 Juin 2024 Minute n° 24/00143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 06 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4BW Le juge de l’exprop
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00160
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00160
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00160 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00160
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 23/00160
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [V] [C] Monsieur [F] [J] Lieu dit [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00160
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/00160
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 02 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 23] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 25] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00160 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKUO N° MINUTE : 24/0004
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00160
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLUO 4 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Yoann DELHAYE la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC COPIE délivrée le02/04/2024 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00160
TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 23/00160
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2024 N° RG 23/00160 - N° Portalis DB22-W-B7G-RCP7 Code NAC : 58F DEMANDEUR : Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5] (29), demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Yves BEDDOUK de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00160
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00160 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKG2 NAC : 30B JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00160
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00160
RÉFÉRÉ N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPYJ ----------------------- [C] [L] c/ [R] [H] ----------------------- DU 15 FEVRIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ord
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00160
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 23/00160
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV25 Ordonnance (N° 21/00539) rendue le 08 décembre 2022 par le juge de la mise en état de Cambrai
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00160
CA Metz, 12 févr. 2024, RG 23/00160
Arrêt n° 24/00079 12 Février 2024 --------------- N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4PL ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 16 Janvier 2019 15/01058 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00160
TJ Versailles, 17 janv. 2024, RG 23/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIÉES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 17 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, EN QUALITÉ DE JUGE DE CRIÉES, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 23/00160 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWKS AUX REQUÊTES,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00160
CA Douai, 18 déc. 2023, RG 23/00160
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 N° de Minute : 158/23 N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHNQ DEMANDERESSE : Madame [R] [D] [M] veuve [L] née le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00160
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 23/00160
ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDSB Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 21/273 15 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [F] [
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00160
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 23/00160
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Orlane AUER copie LS aux parties le 08 Décembre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7PH Minute n° : 549/23 ORDONNANC
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