Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00160
CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 23/00160
N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWW2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 28 novembre 2022 RG : 2019j1264 ch n° S.A.S.U. KINETIC SYSTEMS C/ S.A.S. [R] RHONE-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00160
TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 23/00160
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00160 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5YY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [B] [Adresse 3] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00160
TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 23/00160
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 23/00160 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDSB Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel
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ca other ca_paris n° 23/00160
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/00160
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00160 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3SH Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2022 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00160
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 23/00160
N° RG 23/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKRR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72Z N° RG 23/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKRR Minute AFFAIRE : [K] [M] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], S.A. [Localité 14] ASSURANCES, S.A.S. [R] IMMOBILIER, S.A. FONCIA GAIRIN CALVO Exécutoires déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00160
TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 23/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00160 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOBM Expédié aux parties le : 1 ce à [9] 1 ccc
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 23/00160
TJ 06069, 21 août 2025, RG 23/00160
1 exp la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00160
TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 23/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Affaire : Société [12] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00160 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJQZ Décision n° 785/25 Notifié le à - Société [12] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00160
TJ 62160, 26 juin 2025, RG 23/00160
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 23/00160 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75MYC JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 [F] [C] [I] [P] C/ [Z] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT D
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ca other ca_paris n° 23/00160
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/00160
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00160 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2HY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 mai 2023 par
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ca other ca_rennes n° 23/00160
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 23/00160
2ème Chambre ARRÊT N° 173 N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNEC (Réf 1ère instance : 20/01509) (3) M. [Z] [S] S.A.S.U. L'ONCE D'OR II C/ Mme [D] [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00160
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 23/00160
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKKM Jugement du 26 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKK
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00160
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/00160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 FEVRIER 2025 N° RG 23/00160 N° Portalis DBV3-V-B7H-VT64 AFFAIRE : [N] [O] C/ Société PIZZA L'OLIVIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00160
CA Pau, 30 janv. 2025, RG 23/00160
N°25/339 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INOE Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00160
TJ 94028, 29 janv. 2025, RG 23/00160
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00160 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 _____________________________
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00160
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 23/00160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVWN CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 décembre 2022 RG: [I] C/ S.A. LA POSTE Grosse délivrée le 27 JANVIER 2025
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ca other ca_dijon n° 23/00160
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 23/00160
[K] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [N] ET ASSOCIES représentée par Maître [C] [W] et Maître [X] [N] venant aux droits de [R] [H] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [Localité 11] MEDICAL Association CGEA Association [Adresse 10] (CGEA) Unité déconcentrée de l'UNEDIC, association déclarée,
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ca other ca_noumea n° 23/00160
CA Noumea, 16 janv. 2025, RG 23/00160
N° de minute : 2025/1 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Janvier 2025 Chambre Civile N° RG 23/00160 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T5W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2023 par le Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00160
TJ 14118, 6 janv. 2025, RG 23/00160
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00160 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILNW Affaire : S.A.S. CSF (salariée : [S] [L]) c/ CPAM DE L’ESSONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT L
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ca other ca_papeete n° 23/00160
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 23/00160
N° 351 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, le 20.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Revault, le 20.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 décembre 2024 RG 23/00160 ; Décision dé
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