Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00168
TJ 95500, 6 août 2026, RG 23/00168
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/771 06 Août 2026 N° RG 23/00168 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAHE 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [E] [I] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du [Localité 1] REPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_paris n° 23/00168
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/00168
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 23/00168 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3S2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2022 Date de saisine : 04 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire re
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00168
CA Fort De France, 27 mai 2026, RG 23/00168
ARRET N°2026/148 N° RG 23/00168 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMDK ASSOCIATION CLUSTER GAT CARAIBES LOGISTIQUE ET TRANSPORT C/ S.A.R.L. OPEN MEDIA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement rendu par
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ca other ca_lyon n° 23/00168
CA Lyon, 26 mai 2026, RG 23/00168
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 23/00168 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWXT [M] C/ S.A.S. [1] CPAM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 19 Décembre 2022 RG : 20/00603 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00168
TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 23/00168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 23-261-018 N° de minute : 26/ N° RG 23/00168 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75T4X
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00168
TJ 69264, 3 mars 2026, RG 23/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00168 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CUK2 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S. [1] 1 copie certifiée conforme dél
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 23/00168
TJ 76351, 2 mars 2026, RG 23/00168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00168
TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 23/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 23/00168 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DA7M Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉL
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ca other ca_paris n° 23/00168
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 23/00168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [B] Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 (n°645/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00168 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4XG Nature de l'acte
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00168
TJ 68224, 5 août 2025, RG 23/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00168 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGHK la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 Dans la procédur
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tj Expertise tj35238 n° 23/00168
TJ 35238, 18 mars 2025, RG 23/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/00168 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHNU 89B JUGEMENT AFFAIRE : [X] [W] C/ Société [15] [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [W] [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_riom n° 23/00168
CA Riom, 4 févr. 2025, RG 23/00168
COUR D'APPEL DE [Localité 16] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 février 2025 N° RG 23/00168 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6IB -PV- Arrêt n° Commune de [Localité 9] / [D] [M], [A] [M] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-FLOUR, décision attaquée en date du 05 Janvier 20
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ca other ca_nimes n° 23/00168
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 23/00168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00168 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVXG RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 09 décembre 2022 RG :21/00016 [C] C/ Association OGEC LES JARDINS DE NOTRE DAME
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ca other ca_rouen n° 23/00168
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/00168
N° RG 23/00168 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIPJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 21 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [K] [E] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00168
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 23/00168
11/12/2024 ARRÊT N° 392/24 N° RG 23/00168 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGJE NA - SC Décision déférée du 06 Décembre 2022 TJ d'ALBI - 21/01856 P. MALLET S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. BATINERGIE C/ [M] [J] [U] [D] épouse [J] CONFIRMATION Gros
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00168
TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 23/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/00168 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQ23 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 01 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 22 octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00168
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/00168
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 541 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00168 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRFY Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 13 janvier 2023, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2020J00
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00168
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 23/00168
AB/LCC Numéro 24/02998 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 23/00168 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INOU Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00168
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/00168
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00168 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2OT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00168
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00168
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/168 N° Portalis DBVE-V- B7H-CF46 GD-V Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 15 février 2023, enregistrée sous le n°22-44 [F] C/
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