Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00222
TJ 16015, 12 juin 2026, RG 23/00222
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 12 Juin 2026 N° RG 23/00222 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FUDI 88A Affaire : [Z] [D] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [Z] [D] CPAM DE LA CHARENTE
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ca other ca_poitiers n° 23/00222
CA Poitiers, 21 mai 2026, RG 23/00222
ARRET N° 227 N° RG 23/00222 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXB4 S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugemen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00222
TJ 69264, 3 mars 2026, RG 23/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00222 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVO7 1 copie délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - Société [1] représentée par ses dirigeants légaux 1 c
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 23/00222
TJ 77288, 26 janv. 2026, RG 23/00222
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 23/00222 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HDUR Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y], [Z], [R] [S] n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00222
TJ 57463, 10 déc. 2025, RG 23/00222
Minute n°2025/962 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00222 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J37J JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [Z] [V] née le 12 Novembre 1984 à [Localité 5], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Jonathan
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ca other ca_angers n° 23/00222
CA Angers, 9 déc. 2025, RG 23/00222
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00222 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FESM. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 15 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00308 ARRÊT DU 09
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00222
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 23/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 3 cab 03 D R.G N° : N° RG 23/00222 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQAO Jugement du 11 Septembre 2025 N° de minute Affaire : Mme [R] [H] [Y], M. [Z] [G] [E] [Y] C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00222
TJ 57463, 20 juin 2025, RG 23/00222
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00222 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 19] [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00222
TJ 14118, 7 mai 2025, RG 23/00222
AFFAIRE : Société VAUDRY DISTRIBUTION REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00222 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IM6Q Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 07 MAI 2025 Dem
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 23/00222
TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 23/00222
N° RG 23/00222 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCHQ ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 23/00222 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCHQ ============== [2] C/ [I] [F] Copie exécutoire délivrée le à [2] Copie certifiée conforme délivrée le à [I] [F] RÉPUBLI
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ca other ca_papeete n° 23/00222
CA Papeete, 24 avr. 2025, RG 23/00222
N° 159 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à Me USANG, Me GUEDIKIAN, Me LOYANT le 24 avril 2025 Copie authentique délivrée à la CPS le 24 avril 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2025 RG 23/00222 ; Décision dé
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/00222
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 23/00222
Cour d’Appel d’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 11 Avril 2025 MINUTE N°25/238 N° RG 23/00222 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OUMV Affaire : [B] [S] [L] [M] C/ S.E.L.A.R.L. ACTA [L] [M] Société CONSEILS DIAG [Y] [I] [T] [Z] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00222
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/00222
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00222 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCIN Code NAC : 72E LCD DEMANDERESSE : Madame [Y], [B] [I] veuve [G] née le 11 Juillet 1938 à [Localité 6] (29) demeurant [Adresse 1] - 2ème étage - [Localité 4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00222
TJ 94028, 4 avr. 2025, RG 23/00222
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00222 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T4LG AFFAIRE : [W] [E] [T] [D] C/ S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente ASSESSEURS : M. LUCCHINI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00222
CA Amiens, 3 mars 2025, RG 23/00222
ARRET N°262 CPAM de l'Artois C/ S.A.S. [5] Copies certifiées conformes CPAM de l'Artois S.A.S. [5] Me Michaël RUIMY Tribunal judiciaire Copie exécutoire Me Michaël RUIMY COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_dijon n° 23/00222
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 23/00222
[V] [M] C/ S.E.L.A.R.L. MP & ASSOCIES UNEDIC DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 8] C.C.C le 20/02/25 à: -Me [Localité 7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/02/25 à: -Me LOISELET -Me GAUDILLERE
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ca other ca_chambery n° 23/00222
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 23/00222
CS25/031 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00222 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFU2 S.A.S. JELLEJ JOUETS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [W] [D] Es qualit
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ca other ca_toulouse n° 23/00222
CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 23/00222
16/01/2025 ARRÊT N° 22/25 N° RG 23/00222 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGVD MS/RL Décision déférée du 15 Novembre 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00227) JP.VERGNE Caisse CPAM DU TARN C/ [C] [Y] [U]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00222
TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 23/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 23/00222 N° Portalis DBW3-W-B7H-4KFQ AFFAIRE : Syndic. de copro. Les ALIZES- 455 à 465 Chemin de la Madrague Ville 13015 MARSEILLE C/ M. [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00222
TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/00222
DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. RANDSTAD C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00222 N°Portalis DB26-W-B7H-HTCG Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN
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