Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00228
CA Nancy, 21 janv. 2025, RG 23/00228
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/00228 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDWO Minute n° 25/00147 PARTIES EN CAUSE : Organisme [4] agissant en la personne de son directeur régional en exercice., représentée par Maître [F], avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00228
TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 23/00228
N° RG 23/00228 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLDC 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 50D N° RG 23/00228 N° Portalis DBX6-W-B7G-XLDC Minute n°2025/ AFFAIRE : [F] [L] [H] [C] épouse [L] C/ [D] [X] [K] [R] [Z]
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00228
TJ Nancy, 10 janv. 2025, RG 23/00228
Jugement du 10 Janvier 2025 Minute n° 25/2 N° RG 23/00228 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2BR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contenti
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ca other ca_metz n° 23/00228
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00228
Arrêt n°24/00484 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00228 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4UP ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00124 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00228
TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/00228
DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Aide juridictionnelle totale par décision du 9 février 2024 __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [U] épouse [F] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00228 N°Portalis DB26-W-B7H-HTDR Minute n° Grosse le à : à :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00228
CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 23/00228
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00228 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETGW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00228
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00228
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00228 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKJ5 N° MINUTE 24/00564 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exper
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00228
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 23/00228
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 23/00228 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEUC Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominiqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00228
TJ Valenciennes, 9 sept. 2024, RG 23/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00228 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7TY N° RG 23/00237 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7ZP (Jonction) N°MINUTE : 24/330 Le sept juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, s
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00228
TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître PAPOULAR en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00228 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY56K N° MINUTE : Requête du : 23 Janvier 2023 JUGEMENT re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00228
TJ Nice, 19 juill. 2024, RG 23/00228
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T] [P], [L] [M], [M] [P] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 23/00228 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OWA2 Grosse délivrée à Me ZUCCARELLI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00228
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00228
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 997/24 N° RG 23/00228 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXHE PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00386 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00228
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/00228
C6 N° RG 23/00228 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVDU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SAS [6] la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00228
CA Bourges, 27 juin 2024, RG 23/00228
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP SOREL Expédition TJ LE : 27 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° - Pages N° RG 23/00228 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00228
CA Papeete, 27 juin 2024, RG 23/00228
N° 199 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Antz, - M. [U], - Ministère Public, - Greffier RC, - Greffier TMC, le 01.07.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 27 juin 2024 RG 23/00228 ; Déci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00228
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/00228
Décision du 12 Juin 2024 Minute n° 24/00148 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 12 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00228 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFNC Le juge de l’exprop
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00228
TJ Lille, 31 mai 2024, RG 23/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00228 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYSY ORDONNANCE D’INCIDENT DU 31 MAI 2024 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (défendeurs à l’incident) S.A.S. ANKAMA GAMES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jeanine AUDEGOND, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00228
CA Bourges, 14 mars 2024, RG 23/00228
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 14 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° - Pages N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00228
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 23/00228
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MARS 2024 REFERE N° RG 23/00228 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCDO Enrôlement du 22 Décembre 2023 assignation du 22 Décembre 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS du 04 Septembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00228
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/00228
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00228 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLQO Jugement du 07 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00228 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XL
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