Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 23/00242
CA Noumea, 30 juill. 2026, RG 23/00242
N° de minute : 194/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Juillet 2026 Chambre Civile N° RG 23/00242 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UB2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/01938) Saisine de la cour :
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ca other ca_angers n° 23/00242
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 23/00242
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE3V. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Avril 2023, enregistrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00242
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 23/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me GARCIA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00242 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6TU N° MINUTE : Requête du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT r
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ca other ca_colmar n° 23/00242
CA Colmar, 18 nov. 2025, RG 23/00242
CKD/CB/KG MINUTE N° 25/849 Copie exécutoire aux avocats le 18 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00242
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 23/00242
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03664 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00242 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27ZR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [U] [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 2] comp
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ca other ca_versailles n° 23/00242
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/00242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00242 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUPB AFFAIRE : [H] [U] C/ S.A.S. GOODYEAR FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00242
TJ 76351, 23 oct. 2025, RG 23/00242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 23/00242
TJ 35288, 6 oct. 2025, RG 23/00242
N° JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 -------------------- N° RG 23/00242 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHMU [X] [V] C/ [S] [R] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 23/00242
TJ 98735, 20 août 2025, RG 23/00242
Expéditions délivrées le 20.08.25 à Me LAVOYE, Me TEIXIDOR-JE Copies exécutoires délivrées le 20.08.25 à Me LAVOYE, Me TEIXIDOR TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 588 DU : 20 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00242 - N° Portalis DB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00242
TJ 98735, 11 août 2025, RG 23/00242
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00242 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5QK AFFAIRE : [V] [S] C/ [F] [O] [C] [I] Pk 4,780 c/mtg [Adresse 4], [L] [E] [Y] Pk 4,780 c/mtg [Adresse 4] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 2
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ca renvoi ca_cayenne n° 23/00242
CA Cayenne, 7 août 2025, RG 23/00242
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 78 /2025 N° RG 23/00242 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BF45 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 03 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/01775 ORDONNANCE DU C
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 23/00242
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00242
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00242 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKME N° MINUTE : 25/00330 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE Monsieur [L] [M] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Is
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/00242
TJ 45234, 15 mai 2025, RG 23/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/00242 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHB3 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [J] [V] [X] [T] épouse [A] née le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 12], demeurant [Adr
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ca other ca_papeete n° 23/00242
CA Papeete, 24 avr. 2025, RG 23/00242
N° 170 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à La Polynésie française le 28 avril 2025 Copie authentique délivrée à Me [E] et à Me [B] le 28 avril 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 2
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ca other ca_pau n° 23/00242
CA Pau, 27 mars 2025, RG 23/00242
MF/SB Numéro 25/985 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/03/2025 Dossier : N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INVY Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [X] [P] C/ CAI
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ca other ca_bastia n° 23/00242
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 23/00242
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°43 du 5 MARS 2025 N° RG 23/242 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGDL VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO, décision attaquée du 20 mars 2023, enregistrée sous le n° 2023000524 E.U.R.L. P2 MAT C/ [H]
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ca other ca_orleans n° 23/00242
CA Orleans, 13 févr. 2025, RG 23/00242
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/02/2025 Me Estelle GARNIER la SCP LAVILLE BOUAMIRENE GROUP ARRÊT du : 13 FEVRIER 2025 N° : 33 - 25 N° RG 23/00242 N° Portalis DBVN-V-B7H-GW5Q DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00242
CA Riom, 10 févr. 2025, RG 23/00242
10 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6OS S.A.R.L. [11] / Société [5] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 26 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00273 Arrêt rendu ce DIX FEV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00242
TJ 14118, 4 févr. 2025, RG 23/00242
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00242 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INA2 Affaire : S.A.S. MANPOWER (salarié : [V] [G]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 23/00242
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 23/00242
5AB Minute N° N° RG 23/00242 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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