Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj45234 n° 23/00262
TJ 45234, 10 mars 2026, RG 23/00262
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Mars 2026 N° RG 23/00262 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMBM Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs i
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ca other ca_chambery n° 23/00262
CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 23/00262
GS/SL N° Minute [Immatriculation 5]/616 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Novembre 2025 N° RG 23/00262 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFXV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 18] en date du 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/00262
TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 23/00262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00262 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E45Y AFFAIRE : S.A.R.L. [7] C/ [12] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal
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tj Expertise tj14118 n° 23/00262
TJ 14118, 27 juin 2025, RG 23/00262
AFFAIRE : Madame [G] [P] 2 81 05 72 181 453 18 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00262 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INOK Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 27 JUIN
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ca other ca_papeete n° 23/00262
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 23/00262
N° 196 AB ------------ Copie exécutoire délivrée à Me PIRIOU le 23 mai 2025 Copie authentique délivrée à Me TANG le 23 mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 22 mai 2025 N° RG 23/00262 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VE7 ; Déc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00262
TJ 11069, 20 mai 2025, RG 23/00262
JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00262 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJX3 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.R.L. [3], dont le siège so
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ca other ca_versailles n° 23/00262
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/00262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/00262 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT47 AFFAIRE : S.C.I. SCIAGO C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES représenté par la SARL CHESNAY IMMOBILIER en sa qualité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00262
TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 23/00262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00262 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7CQ JUGEMENT N° 25/223 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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ca other ca_dijon n° 23/00262
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00262
S.C.P. BTSG S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.A.S. TAXI AMBULANCE MORIAU C/ [Z] [G] Association CGEA - AGS C.C.C le 27/03/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: -Me
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ca other ca_grenoble n° 23/00262
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 23/00262
N° RG 23/00262 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVG3 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_metz n° 23/00262
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 23/00262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00262 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4WW Minute n° 25/00001 S.A.S. MLTECH C/ S.A. BANQUE POPULAIRE D' ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 4], décision attaqué
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ca other ca_montpellier n° 23/00262
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 23/00262
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00262 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV2Z Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00262
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 23/00262
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/262 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGFB TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ de BASTIA, décision attaquée du 7 février 2023, enregistrée sous le n° 21/232 [P] S.A. GENERALI FRANCE IARD C/ [Z
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00262
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 oct. 2024, RG 23/00262
AFFAIRE : N° RG 23/00262 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4CK Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 25 Janvier 2023, rg n° 21/00457 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00262
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00262
AFFAIRE : N° RG 23/00262 N° Portalis DBVC-V-B7H-HETS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 15 Décembre 2022 - RG n° F17/00157 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 202
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00262
TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 23/00262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 23/00262 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNAQ N° Minute : DEMANDERESSE : [11] Débiteur(s), trice(s) : [P] [U] Copie délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00262
TJ Chartres, 23 août 2024, RG 23/00262
N° RG 23/00262 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC52 ============== Jugement n° du 23 Août 2024 Recours N° RG 23/00262 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC52 ============== CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8], [6] (CAMSP) C/ CPAM D’EURE et LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D’EURE et LO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00262
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00262
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00262 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKSD N° MINUTE : 24/00431 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE S.A.R.L. [5] ([5]) En son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] dispensée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00262
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00262
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1031/24 N° RG 23/00262 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXJJ PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00526 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00262
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/00262
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00262 - N° Por
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