Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/00264
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 23/00264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 23/00264 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT5N AFFAIRE : [L] [R] ... C/ [A] [U] [V] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 202
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00264
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me TABOURE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00264 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7M7 N° MINUTE : Requête du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00264
TJ 74010, 6 janv. 2026, RG 23/00264
Grosse délivrée le Minute : 4/2026 Expéditions le JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00264 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [S] [V] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne sophie PESCHEUX, avocat au barreau d
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj98735 n° 23/00264
TJ 98735, 19 déc. 2025, RG 23/00264
MINUTE N° : JUGEMENT ADD DU : 19 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00264 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5U6 AFFAIRE : [L] [D] C/ [Q] [G], LA SCP [P], [O], [R] [A] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 19 décembre 2025 DEMANDER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00264
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 23/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/00264 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO3K Jugement du 02 Décembre 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ S.A.S. ATRIUM CAPITAL, M. [K] [H] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Michelle AMANTE de la
-
ca annulation ca_limoges n° 23/00264
CA Limoges, 23 oct. 2025, RG 23/00264
ARRET N° 295 N° RG 23/00264 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINZV AFFAIRE : Mme [L] [SU] [VD] VEUVE [C], Mme [XM] [W]-[E], C/ M. [D] [JN] [U] [Z], M. [H] [P] [Z], Mme [PK] [O] [LM] [Z], M. [ZW] [X] [Z], Mme [Y] [I] [Z], M. [CW] [J], Mme [DG] [SJ] épouse [J], Mme [FF] [PV] [HE] [V] VEUVE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00264
TJ 62041, 9 oct. 2025, RG 23/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/00264 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOZT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00264
TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 23/00264
Pôle social - N° RG 23/00264 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFZJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [S] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey SUELLA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 30
-
ca other ca_paris n° 23/00264
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/00264
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00264 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHE5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 mai 2023
-
ca other ca_fort_de_france n° 23/00264
CA Fort De France, 16 sept. 2025, RG 23/00264
ARRET N°2025/248 N° RG 23/00264 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMO3 Monsieur [B] [T] Madame [N] [T] C/ S.A.S. ZOE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, du tribunal judiciair
-
tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 23/00264
TJ 53130, 4 sept. 2025, RG 23/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00264 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DU3O N° de minute : 25/01134 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE SEPTEMBRE DEMANDEUR : [A] [V] né l
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00264
TJ 05061, 1 sept. 2025, RG 23/00264
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2025 N° N° RG 23/00264 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVIF DEMANDERESSE : Madame [V] [X] épouse [U] née le 08 Mai 1996 à MARTIGUES (13500) demeurant Rue Saint Claude - Le Pinet - 05100 PUY ST
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00264
TJ 14118, 29 juill. 2025, RG 23/00264
AFFAIRE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Madame [N] [L] N° RG 23/00264 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INPY Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 Demandeur : URSSAF LANGUEDOC ROU
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 23/00264
TJ 15014, 16 juin 2025, RG 23/00264
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 16 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] (bénéficiaire de l’aide j
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00264
TJ 11069, 20 mai 2025, RG 23/00264
JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00264 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJX5 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [B] [M], demeurant [Adre
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00264
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 23/00264
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 N° RG 23/00264 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCMV [V] [G] c/ [U] [I] [X] [Z] [L] [I] Société CPAM DE [Localité 13]-PYRENEES Nature de la décision :
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 23/00264
TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 23/00264
Jugement du 25 Avril 2025 Minute n° 25/82 N° RG 23/00264 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I324 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribun
-
ca other ca_montpellier n° 23/00264
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 23/00264
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00264 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV26 Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00264
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/00264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00264 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5SO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 No
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00264
TJ Lille, 13 déc. 2024, RG 23/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00264 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WX3P JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS: Mme [DS] [F] [Adresse 11] [Adresse 11] représentée par Me Vanessa BLOT, avocat au barreau de LILLE M. [A] [F] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté p
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles