Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 23/00269
TJ 74042, 29 juin 2026, RG 23/00269
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/00269 N° Portalis DB2R-W-B7H-DPLH CR/LT JUGEMENT DU 29 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.S. CAPI, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Loca
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ca other ca_douai n° 23/00269
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 23/00269
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/00269 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWIR Jugement (N° 20/06724) rendu le 13 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00269
TJ 95500, 15 sept. 2025, RG 23/00269
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Septembre 2025 N° RG 23/00269 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5UB Code NAC : 50D S.C.I. LENYSON INVEST C/ S.C.I. LOROMANA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00269
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 23/00269
Minute n°25/0516 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [O] [M] Monsieur [C] [K] [Adresse 2] représentés par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00269
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 23/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 Affaire : [6] contre : M. [L] [U] [R] Dossier : N° RG 23/00269 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKZ3 Décision n°25/844 Notifié le à - [6] - [L] [U] [R] Copie le: à - la SELARL [4] - Me Benjamin GAUTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00269
TJ 14118, 1 août 2025, RG 23/00269
AFFAIRE : S.A.S. ADEQUAT 040 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00269 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INS4 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 Demandeur :
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ca other ca_grenoble n° 23/00269
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/00269
C1 N° RG 23/00269 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVHM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET la SELARL LIGIER & DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_toulouse n° 23/00269
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 23/00269
07/05/2025 ARRÊT N°2025/125 N° RG 23/00269 N° Portalis DBVI-V-B7H-PG3N CGG/ND Décision déférée du 15 Décembre 2022 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (20/00866) M.ANDREU SECTION ENCADREMENT CONF
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ca other ca_versailles n° 23/00269
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/00269
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/00269 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT5Z AFFAIRE : S.A. GAN ASSURANCES C/ [W] [M] [P] veuve de M. [G] [Y] [D] et autres Décision déférée à la cour
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ca other ca_dijon n° 23/00269
CA Dijon, 10 avr. 2025, RG 23/00269
Société [8] C/ [5] ([6]) C.C.C le 10/04/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 MINUTE N° N° RG 23/00269 - N° Port
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ca other ca_angers n° 23/00269
CA Angers, 25 mars 2025, RG 23/00269
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00269 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FD2W ordonnance du 5 janvier 2023 Juge de la mise en état de [Localité 8] n° d'inscription au RG de première instance 21/00695 ARRET DU 25 MARS 2025 APPELANTES
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ca other ca_dijon n° 23/00269
CA Dijon, 18 mars 2025, RG 23/00269
SCI COEUR DE VILLE, représentée par sa gérante Mme [J] [F] domiciliée de droit au siège : C/ [P] [Y] [H] [X] épouse [Y] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00269
TJ 59606, 7 mars 2025, RG 23/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00269 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GABV N°MINUTE : 25/121 Le dix janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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ca renvoi ca_chambery n° 23/00269
CA Chambery, 16 janv. 2025, RG 23/00269
N° Minute : 2C25/021 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 16 Janvier 2025 N° RG 23/00269 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFYM Appelants Mme [D] [O] [T] veuve [I] née le 23 Novembre 1934 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] M
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ca other ca_metz n° 23/00269
CA Metz, 18 déc. 2024, RG 23/00269
Arrêt n° 24/00561 18 décembre 2024 --------------------- N° RG 23/00269 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4XN ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 janvier 2023 22/00066 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_basse_terre n° 23/00269
CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 23/00269
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°208 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00269 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DROY Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 14 Février 2023. APPELANT Mo
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00269
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00269
AFFAIRE : N° RG 23/00269 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEUB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 02 Janvier 2023 - RG n° 21/00286 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00269
TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 23/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 30] N° RG 23/00269 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNOV N° Minute : DEMANDEUR : M. [S] [R] Débiteur(s), trice(s) : [S] [R] Copie délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00269
TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 23/00269
MINUTE N° 24/00333 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00269 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCMI AFFAIRE : [Z] [B] C/ S.A.S. FONDERIE DU POITOU FONTE (L.J. : Me [P] [S] et Me [Y] [I]) - CPAM de la Vienne - FIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00269
TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 23/00269
N° RG 23/00269 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F47S Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume FALLOURD, avocat au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHAR
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