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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 40 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00271

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 23/00271

    MINUTE N° 26/00106 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 23/00271 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCMW AFFAIRE : [D] [Q] C/ CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [Q] demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c41cdc6046d470a3c17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00271

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/00271 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PK2 AFFAIRE : M. [T] [I]( Me Catherine BRACCINI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece6acdc6046d47e78483
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00271

    TJ 50147, 1 avr. 2026, RG 23/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 23/00271 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPRK JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 ENTRE DEMANDEURS Monsieur [Y] [D], ayant droit de Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a59cdc6046d4702aafe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/00271

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 23/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 26 Mars 2026 N° RG 23/00271 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLNB N° minute 26/00095 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame BEAUTO, Assesseur Employeur M. FOUQUE, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5d6cdc6046d479c7d47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00271

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 23/00271

    Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG n° N° RG 23/00271 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IXGF Minute n° 26/00059 TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A. ONYX EST RCS [Localité 2] N° 305 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b65ecdc6046d47a08c18
  • ca other ca_douai n° 23/00271

    CA Douai, 5 mars 2026, RG 23/00271

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/00271 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWIX Jugement (N° 20/06750) rendu le 26 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille

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  • tj Réouverture des débats tj62160 n° 23/00271

    TJ 62160, 27 nov. 2025, RG 23/00271

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 23/00271 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75N6S JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société CREDIT MUTUEL DE [Localité 13] C/ [S] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Pe

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/00271

    CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 23/00271

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00271 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCNC Madame [G] [B] c/ SOCIETE PHILOMATHIQUE DE [Localité 3] Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6926dd7877bf00d0f5ee4f9c
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00271

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 23/00271

    N° RG 23/00271 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3DM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00764 N° RG 23/00271 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3DM Copie : - aux parties en LRAR [10] Monsieur [K] [S] [Z] - avocats par Case palais Me Amina DALY [Z] Me Luc STROHL [Z] + FE Le : Pour le Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69148f584322238c089d5dfc
  • ca other ca_colmar n° 23/00271

    CA Colmar, 21 oct. 2025, RG 23/00271

    CKD/CB/KG MINUTE N° 25/797 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 21 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86836d7e432441d85bf8e
  • ca other ca_amiens n° 23/00271

    CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/00271

    ARRET N° [B] [T] épouse [B] C/ [M] [I] AB/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6c0a97254e6daf5e3d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00271

    TJ 73011, 26 sept. 2025, RG 23/00271

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 26/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/194 N° RG 23/00271 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTK7 DEMANDEUR : Madame [J] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric BOZON, de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e580150e2901d10fa59932
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00271

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 23/00271

    AFFAIRE : Société CLCV LOGISTIQUE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS N° RG 23/00271 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INS7 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00271

    TJ 2a004, 1 sept. 2025, RG 23/00271

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00271 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2CV N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.C.I ARTEMISIA agissant poursuite et diligences de son représentant légal, demeurant [Adresse 6] Rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 69855dffcdc6046d4720dbf1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00271

    TJ 57463, 20 juin 2025, RG 23/00271

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00271 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [O] né le 13 Juillet 1972 à [Localité 16] (ITALIE) [Adresse 2

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/00271

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 23/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 23/00271 N° Portalis DBYS-W-B7H-MAIG ------------- [I], [M] [G] épouse [T] C/ [C], [N], [A] [T] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0472eecdc6046d47969c46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00271

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 23/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me AMBAULT-SCHLEICHER Me DE CORBIERE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/00271 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSOE N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 681a543e5eb387f553b9a878
  • ca other ca_dijon n° 23/00271

    CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00271

    [T] [F] C/ S.A. SECURINFOR C.C.C le 27/03/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e643548a479abfcea09f65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00271

    TJ 94028, 11 mars 2025, RG 23/00271

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00271 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEXT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 MARS 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8b9cc9134b6bc8ff64ef
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00271

    TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00271

    MINUTE N°25/00053 JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00271 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCMW AFFAIRE : [Y] [D] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [D], né le 24 avril 1992, demeurant 7 rou

    Lire la décision → Vérifier la source 67a14243072c53c9d62b9802

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1