Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_noumea n° 23/00282
CA Noumea, 30 juill. 2026, RG 23/00282
N° de minute : 193/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 juillet 2026 Chambre civile N° RG 23/00282 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UEY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 août 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/03474) Saisine de la cour
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00282
TJ 57463, 4 juin 2026, RG 23/00282
Minute n° 26/416 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00282 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4KO JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [D] [C] épouse [B], née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [E] [B],
-
ca other ca_angers n° 23/00282
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00282
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFGH. Jugem
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00282
TJ 45234, 5 mars 2026, RG 23/00282
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mars 2026 N° RG 23/00282 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMM5 Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Assesseur : Madame
-
tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/00282
TJ 35238, 26 févr. 2026, RG 23/00282
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Février 2026 N° RG 23/00282 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KESV Epoux [D] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie(
-
ca other ca_paris n° 23/00282
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 23/00282
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00282 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5V7 Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_paris n° 23/00282
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 23/00282
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 JANVIER 2026 (n° /2026, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00282 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG34J Décision déférée à la Cour : jugement du 25 novembre 202
-
ca other ca_paris n° 23/00282
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/00282
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00282 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKY7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 juillet 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00282
TJ 05061, 10 nov. 2025, RG 23/00282
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 N° N° RG 23/00282 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVQA DEMANDEURS : Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] Madame [B] [L] née le [Date nai
-
ca other ca_colmar n° 23/00282
CA Colmar, 21 oct. 2025, RG 23/00282
CKD/CB/KG MINUTE N° 25/798 Copie exécutoire aux avocats le 21octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscriptio
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00282
TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 23/00282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00282 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7JR JUGEMENT N° 25/488 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési
-
ca other ca_versailles n° 23/00282
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 23/00282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00282 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT7K AFFAIRE : S.C.E.A. [Adresse 5] (anciennement EARL FERME DE LA CROIX) C/ S.A.R.L. AEV, prise en la personne de son
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 23/00282
TJ 25388, 29 août 2025, RG 23/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 4] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 23/00282 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DUWV N° de minute : 25/00343 Nature affaire : 50B Expéditions délivrées le à Mes JOUFFROY, BONNOT Exécutoires délivrées le à Mes JOUFFROY, BONNOT RÉP
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 23/00282
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00282 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D6B N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. SWISSLIFE BANQUE PRIVEE RCS [Localité 8] 382 490 001
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00282
TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 23/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00282 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEKT Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00282
TJ 68224, 10 juin 2025, RG 23/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00282 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIMG EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
-
ca other ca_versailles n° 23/00282
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/00282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/00282 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUWJ AFFAIRE : [H] [U] C/ S.A.S. NET & CO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2022 p
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00282
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 23/00282
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCNX [H] [O] c/ [N] [P] Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00282
TJ 50147, 14 mai 2025, RG 23/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 14 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00282 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPW4 JUGEMENT RENDU LE 14 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [J] [F] 10 rue Chap
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00282
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/00282
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 23/00282 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 ____________________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles