Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00293
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00293
DLP/CH [NB] [U] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00293
CA Paris, 23 juin 2023, RG 23/00293
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 (n°294, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00293 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXFL Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00293
CA Rennes, 16 juin 2023, RG 23/00293
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/135 N° N° RG 23/00293 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZ7L JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00293
CA Montpellier, 7 juin 2023, RG 23/00293
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00293 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3BT O R D O N N A N C E N° 2023 - 294 du 07 Juin 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00293
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 juin 2023, RG 23/00293
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/00293 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4EB E.U.R.L. SOLITAIRE ART prise en la personne de son gérant Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 3] APPELANTE Monsieur [M] [J] [T] Les Amis des Marins [Adresse 2] [Localité 3] Représenté p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00293
CA Toulouse, 29 mars 2023, RG 23/00293
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/295 N° RG 23/00293 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK2T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 29 mars à 11h00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00293
CA Nîmes, 27 mars 2023, RG 23/00293
Ordonnance N°23/271 N° RG 23/00293 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYJC J.L.D. NIMES 24 mars 2023 [C] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00293
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2023, RG 23/00293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 N° 2023/ 293 RG 23/00293 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5BM Copie conforme délivrée le 06 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00293
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 23/00293
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00293 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYKO N° de Minute : 302 Ordonnance du vendredi 17 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] IN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00293
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 23/00293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00293 - N° Portalis
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