Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 23/00323
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/00323
Minute n° 26/01009 ctx protection sociale N° RG 23/00323 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7P3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Lo
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 23/00323
TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 23/00323
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00323 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJQZ 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00323
TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 23/00323
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00323 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CT5P AFFAIRE : Société D’ASSURANCES MUTUELLES AM-GMF, [G] [F] C/ S.A. [B] IARD, [C] [A] Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00323
TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 23/00323
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 AVRIL 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00323 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EEDA NAC : 53B Prêt - Demande en remboursemen
-
ca other ca_dijon n° 23/00323
CA Dijon, 19 mars 2026, RG 23/00323
S.A.S. GSA PREMIUM AUTOMOBILES C/ [O] [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 19 MARS 2026 N° RG 23/00323 - N° Portal
-
ca other ca_montpellier n° 23/00323
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 23/00323
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 5 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00323 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV6X Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG
-
ca other ca_bastia n° 23/00323
CA Bastia, 19 déc. 2025, RG 23/00323
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/323 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGKH VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 17 avril 2023, enregistrée sous le n° 2023000817 S.A.R.L. [J] C/ [I] PÔLE DE
-
ca other ca_versailles n° 23/00323
CA Versailles, 15 déc. 2025, RG 23/00323
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00323 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVBE AFFAIRE : [J] [E] C/ SAS [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2022 par le
-
ca other ca_rennes n° 23/00323
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 23/00323
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00323 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNV7 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/00323
TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 23/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00323 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E6GY AFFAIRE : [4] C/ [K] [S] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judic
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00323
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [7] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00323 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBOZ N° MINUTE : 25/00003 Requête du : 05 Février 2023 JUG
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00323
TJ 37261, 9 sept. 2025, RG 23/00323
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00323 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUDT DEMANDEURS Monsieur [S] [B] né le 30 Juin 1957 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adress
-
ca other ca_dijon n° 23/00323
CA Dijon, 4 sept. 2025, RG 23/00323
[K] [H] C/ [F] [X] [9] ([14]) CCC délivrée le : 04/09/2025 à : M. [H] Me DRAPIER M. [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/09/2025 à : Me MANTE-SAROLI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/00323
TJ 51454, 25 juill. 2025, RG 23/00323
89A MINUTE N°25/335 25 Juillet 2025 [N] [X] C/ MSA MARNE ARDENNES MEUSE N° RG 23/00323 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EVUP CCC délivrées le : à : - M. [N] [X] - Me Charlotte MERIGOT FE délivrée le : à : - MSA MARNE ARDENNES MEUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00323
TJ 74010, 24 juill. 2025, RG 23/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00323 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMS2 Minute : 25/ [D] [Y] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - M. [Y] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00323
TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 23/00323
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 10 Juillet 2025 N° RG 23/00323 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M4PV Code NAC : 50D [V] [M] C/ S.A.S. AUTO BOULEVARD [W] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj24037 n° 23/00323
TJ 24037, 8 juill. 2025, RG 23/00323
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00323 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CT5P AFFAIRE : S.A. GMF, [N] [K] C/ S.A. GENERALI, [S] [D] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président
-
ca other ca_colmar n° 23/00323
CA Colmar, 6 juin 2025, RG 23/00323
MINUTE N° 267/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 6 juin 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00323
TJ 94028, 5 mai 2025, RG 23/00323
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00323 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 MAI 2025 _________________________________________
-
tj Sursis à statuer tj67482 n° 23/00323
TJ 67482, 25 mars 2025, RG 23/00323
N° RG 23/00323 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LTYP Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/00323 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LTYP Minute n° copie certifiée conforme le 25 mars 2025 à : - Me Véronique PIETRI - M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles