Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00341
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 23/00341
SF/LCC Numéro 24/02994 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 23/00341 N° Portalis DBVV-V-B7H-IN6T Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par les salariés et apprentis, formée contre l'employeur A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00341
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/00341
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00341 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK7M N° MINUTE 24/00514 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exp
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00341
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/00341
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00341 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWPE Jugement (N° 1122000074) rendu le 22 novembre 2022 par le juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00341
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00341
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1110/24 N° RG 23/00341 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXOV PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00447 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00341
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 23/00341
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00341 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVGL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 3 juillet 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00341
TJ Lille, 14 juin 2024, RG 23/00341
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 23/00341 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO6V DEMANDERESSE : Madame [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE, su
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00341
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 23/00341
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 MAI 2024 N°35 RG N° : N° RG 23/00341 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRVN Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de POINTE-À-PITRE, en date du 28 Mars 2023, en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00341
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00341
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00341 - N°
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00341
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/00341
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00341 - N° Por
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00341
TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 23/00341
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MARS 2024 Minute n° : Audience du :31 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/00341 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XVRB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [U] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mon
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00341
CA Nouméa, 25 mars 2024, RG 23/00341
N° de minute : 58/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 25 mars 2024 Chambre civile N° RG 23/00341 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UJG Par requête en rectification d'erreur matérielle du 6 novembre 2023 d'un arrêt rendu le 28 septembre 2023 (RG n°
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00341
TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 23/00341
Pôle social - N° RG 23/00341 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGQF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [C] [E] [N] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 01 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00341
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/00341
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n°74) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00341 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4AZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2022 -Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00341
CA Nancy, 15 févr. 2024, RG 23/00341
ARRÊT N° /2024 PH DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/00341 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD54 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 02 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00341
TJ Marseille, 10 janv. 2024, RG 23/00341
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00157 du 10 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00341 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BOM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [U] 25, RUE DES MYOSOTIS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00341
CA Orléans, 22 nov. 2023, RG 23/00341
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00341 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXEB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00341
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/00341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre Conflits Collectifs Minute n° N° RG 23/00341 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVGL AFFAIRE : ASSOCIATION L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU FONDS POUR L'INSE RTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES C/ S.A.S. CLINEA, S.A. ORPEA, ORDONNANCE D'INCID
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00341
CA Reims, 26 sept. 2023, RG 23/00341
R.G : N° RG 23/00341 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJRB ORDONNANCE N° du : 26 septembre 2023 S.A.S. TQN WIND C/ S.A.S. EOLFI Formule exécutoire le : à Maître Pascal GUILLAUME la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00341
CA Paris, 12 juill. 2023, RG 23/00341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2023 (n° 335 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00341 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3AC Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00341
CA Rennes, 5 juill. 2023, RG 23/00341
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/161 N° RG 23/00341 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T43Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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