Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00341
CA Angers, 25 juin 2026, RG 23/00341
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00341 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFST. Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00341
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 23/00341
AFFAIRE : Madame [D] [N] 2 71 06 14 027 033 49 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 23/00341 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOOE Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00341
TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 23/00341
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00341 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGT7 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Arnaud BARON Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUTREA
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tj Expertise tj45234 n° 23/00341
TJ 45234, 18 mars 2026, RG 23/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 23/00341 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GH6K PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE : Madame [P] [C], née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant : [Adresse 1], Représentée par Maî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00341
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/00341
88B N° RG 23/00341 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVMS __________________________ 02 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S., [L], [C], [R], [A] S.A.S., [L], [C] RIVE DROITE __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S., [L], [C],
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ca other ca_chambery n° 23/00341
CA Chambery, 25 nov. 2025, RG 23/00341
MR/SL N° Minute [Immatriculation 9]/658 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Novembre 2025 N° RG 23/00341 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF5O Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 23] en date du 12
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/00341
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 23/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/00341 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGBB N° de MINUTE : 25/01225 DEMANDEUR La société VAL DISTRIB, représentée par son gérant Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 23/00341
TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 23/00341
N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 23/00341 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHPG [Z] [R] C/ Association association costarmoricaine d’accompagnement et de protection Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca other ca_bordeaux n° 23/00341
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/00341
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00341 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCSC Madame [BR] [MC] c/ Mutuelle AESIO MUTUELLE VENANT AUX DROITS DE EOVI MCD MUTUE LLE N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00341
TJ 50147, 14 mai 2025, RG 23/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 14 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00341 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQZG JUGEMENT RENDU LE 14 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [C] [O] 12 route de
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ca other ca_toulouse n° 23/00341
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 23/00341
13/05/2025 ARRÊT N°25/182 N° RG 23/00341 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHGX VS AC Décision déférée du 11 Janvier 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 20/00135 M CHEFDEBIEN INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/00341
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 23/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 02 Mai 2025 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 23/00341 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBGF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [M] épouse [V] C/ [U] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00341
TJ 59606, 28 avr. 2025, RG 23/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00341 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GA47 N°MINUTE : 25/251 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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ca other ca_amiens n° 23/00341
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 23/00341
ARRET N° [V] C/ [Adresse 10] G.I.E. [15] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [L] [V] - [Adresse 10] - GIE [16] - Me Alexandra VOVAN - Me Christine CARON-DEBAILLEUL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [Ad
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ca other ca_dijon n° 23/00341
CA Dijon, 3 avr. 2025, RG 23/00341
S.A.S. SAONE EXPERTISE C/ [H] [D] SAS [R] [E] MANDATAIRE JUDICIAIRE Association AGS CGEA DE [Localité 5] C.C.C le 3/04/25 à: -Me GERBAY -Me KOLAI -Me GAUDILLIERE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 3/04/25 à: -Me MENDEL
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00341
CA Cayenne, 17 févr. 2025, RG 23/00341
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] - [Localité 6] Chambre Civile ARRÊT N° 7 / 2025 N° RG 23/00341 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGZ3 PG/HP S.A.R.L. MGTP agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège C/ S.C. SCCV APRO
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ca other ca_metz n° 23/00341
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00341
Arrêt n°24/00514 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00341 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F45K ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00273 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00341
CA Fort-de-France, 26 nov. 2024, RG 23/00341
ARRET N° N° RG 23/00341 N°Portalis DBWA-V-B7H-CM3F M. [K] [MG] [U] [B] C/ Mme [A] [V] [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Pointe
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00341
TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/00341
DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [P] [V] __________________ N° RG 23/00341 N°Portalis DB26-W-B7H-HV7U Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00341
TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 23/00341
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/00341 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGBB Numéro de minute : S.A.R.L. VAL DISTRIB, représentée par Monsieur [C] [K] en sa qualité de Gérant, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître Léa HAD
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