Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00347
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 23/00347
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00347 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK7T N° MINUTE 26/00668 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Reco
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ca other ca_caen n° 23/00347
CA Caen, 6 mai 2026, RG 23/00347
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00347 - S.C.I. LE CELLIER [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julia ZIVY, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 13286 Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barr
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ca other ca_caen n° 23/00347
CA Caen, 18 mars 2026, RG 23/00347
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° N° RG 23/00347 Rendue par B. MEURANT, Présidente de chambre chargée de la mise en état de 2ème Chambre civile de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de N. LE GALL dans l'affa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 23/00347
TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 23/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/PC N° RG 23/00347 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DBM5 NAC : 91Z Jugement du 18 Février 2026 AFFAIRE : Mme [H] [D] en qualité d’ayant-droit de Monsieur [L] [D] C/ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES d’[Localité 1] ENTRE : Madame [H] [D] en qualité
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/00347
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 23/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00347 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLAN Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK - 1086 Maître Sébastien BRACQ de la SELARL ASTERIO - 45 Maître Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00347
TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 23/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00347 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7RF N° Minute : AFFAIRE : [W] [Y] C/ Société [15] ([13]), [18], [11] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [W] [Y] et à Société [15] ([13]), [18], [
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ca other ca_dijon n° 23/00347
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 23/00347
S.A.R.L. [Localité 8] C/ S.A.R.L. [Localité 8] S.C.P. BTSG² S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.C.P. BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre
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tj Prononce le divorce pour faute tj19272 n° 23/00347
TJ 19272, 25 sept. 2025, RG 23/00347
COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 23/00347 - N° Portalis 46C2-W-B7H-5SO NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [U] [B], né le [Date naissance
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 23/00347
TJ 67482, 8 août 2025, RG 23/00347
/ N° RG 23/00347 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00347 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXBR N° de minute : Copie cetifiée conforme délivrée le 08 Août 2025 à : la SEL
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tj Expertise tj38185 n° 23/00347
TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 23/00347
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 juillet 2025 N° RG 23/00347 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFOH COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_pau n° 23/00347
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 23/00347
AC/EL Numéro 25/02186 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/07/2025 Dossier : N° RG 23/00347 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN7K Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. PYREN
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00347
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 23/00347
AFFAIRE : N° RG 23/00347 N° Portalis DBWB-V-B7H-F4HG Code Aff. :A-C.L ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du conseil de prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 23 Février 2023, rg n° 22/00395 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025
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ca other ca_riom n° 23/00347
CA Riom, 21 mai 2025, RG 23/00347
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°182 DU : 21 Mai 2025 N° RG 23/00347 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6YC SN Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, en dat
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ca other ca_dijon n° 23/00347
CA Dijon, 7 mai 2025, RG 23/00347
S.E.L.A.R.L. [8] [P] C/ URSSAF RHÔNE ALPES C.C.C le 7/05/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 7/05/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00347
TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 23/00347
N° RG 23/00347 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE5D ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 23/00347 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE5D ============== [H] [K] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Copie exécutoire délivrée le à MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE
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ca renvoi ca_papeete n° 23/00347
CA Papeete, 25 avr. 2025, RG 23/00347
COUR D'APPEL DE PAPEETE GREFFE CIVIL Numéro minute : N° 43 du 25 Avril 2025 Numéro de répertoire général : N° RG 23/00347 LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER APPELANT M. [H] [Y], assisté de Me Blandine MARAIS, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Mm
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ca other ca_douai n° 23/00347
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 23/00347
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/330 N° RG 23/00347 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWSN Jugement (N° 11-22-1154) rendu le 09 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens AP
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00347
CA Fort De France, 28 janv. 2025, RG 23/00347
ARRET N° N° RG 23/00347 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CM3U [R] [S] C/ [Adresse 8] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 30 mai 2023, en
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ca other ca_chambery n° 23/00347
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 23/00347
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00347 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF55 [E] [N] C/ S.A.S. LE MONT BLANC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décision défé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00347
TJ Créteil, 29 juill. 2024, RG 23/00347
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /5 N° RG 23/00347 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JUILLET 2024 ________________________________________
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