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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00361
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 23/00361
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/00361 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUGJ AFFAIRE : [U] [E] [D] [K] C/ S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE DES CONSTRUCTIONS LE BAIL Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00361
TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 23/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00361 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKBN 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00361
TJ 73065, 12 janv. 2026, RG 23/00361
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 23/00361 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMM5 Demandeur Défendeur Société CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/00361
TJ 45234, 16 déc. 2025, RG 23/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00361 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHVS n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [P] [E] épouse [M] née le [Date naissance 7] 1987 à [Localité 12] (MALI), demeurant
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ca other ca_chambery n° 23/00361
CA Chambery, 9 déc. 2025, RG 23/00361
MR/SL N° Minute [Immatriculation 6]/700 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Décembre 2025 N° RG 23/00361 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGAY Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 28] en date du 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00361
TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 23/00361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00361 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_aix_provence n° 23/00361
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 23/00361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N°2025/ PA/KV Rôle N° RG 23/00361 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSYA [XS] [M] [O] C/ S.A. POLYCLINIQUE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 02/10/25 à : -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00361
TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 23/00361
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00361 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IPR7 AFFAIRE : Madame [M] [J] épouse [F], Monsieur [B] [F] C/ S.A.S. VANS IMPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00361
TJ 78646, 29 août 2025, RG 23/00361
Pôle social - N° RG 23/00361 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGVA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [I] - CPAM DES [Localité 4] - Me Laure-Anne CURIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VEND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00361
TJ 58194, 28 août 2025, RG 23/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS KB/EG N° RG 23/00361 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DBYE NAC : 62B Jugement du 28 Août 2025 AFFAIRE : S.C.I. DMCB C/ S.C.I. MAISON [Localité 1] [Adresse 1] ENTRE : La S.C.I. DMCB, immatriculée au RCS Nevers sous le n° 508 252 202, prise en la personne de son rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00361
TJ 76351, 20 août 2025, RG 23/00361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 12] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 13] n°minute : 25/337 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° R
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/00361
TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00361 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM5L Minute : 25/ S.A.R.L. [10] C/ [15] Notification par LRAR le : à : - SARL [10] - [14] Copie délivrée le : à : - Me BERTHILLIER - SCP GIRARD-MADOU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 23/00361
TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 23/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/00361 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FWDO MPD/AB AFFAIRE [L] [W] [Y] [E] épouse [J] [R] C/ [C] [J] [R] _________ DIVORCE [Adresse 5] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00361
CA St Denis Reunion, 30 juin 2025, RG 23/00361
ARRÊT N°25/ PF R.G : N° RG 23/00361 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ID [T] C/ S.C.I. GIS 33 CILAOS 2009-10 RG 1èRE INSTANCE : 1122000313 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 30 JUIN 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le
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ca other ca_rouen n° 23/00361
CA Rouen, 27 juin 2025, RG 23/00361
N° RG 23/00361 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI35 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00021 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [P] [E] [Adr
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ca other ca_noumea n° 23/00361
CA Noumea, 26 juin 2025, RG 23/00361
N° de minute : 2025/138 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 juin 2025 chambre civile N° RG 23/00361 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UKW Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 octobre 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/331) Saisine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00361
TJ 01053, 23 juin 2025, RG 23/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Juin 2025 Affaire : M. [R] [X] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00361 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMH6 Décision n°25/711 Notifié le à - [R] [X] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me
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ca other ca_dijon n° 23/00361
CA Dijon, 17 avr. 2025, RG 23/00361
S.A.R.L. CHOUETTE'IMMO C/ Association AGS CGEA [J] [H] S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES MAITRE VERONIQUE THIEBAUT C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00361
CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 23/00361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00361 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWKA LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 janvier 2023 RG :F 20/00735 [Y] C/ S.A. TREFILACTION Grosse délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00361
TJ 86194, 21 févr. 2025, RG 23/00361
5AE Minute N° N° RG 23/00361 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GC4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 FEVRIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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