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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 23/00378

    TJ 60159, 26 mai 2026, RG 23/00378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/ AUDIENCE DU 26 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/00378 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CISR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [Z] C/ [V] [G] Grosse et Expédition le à Me Nadège R

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00378

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 23/00378

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00378 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4L2 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [Y] [Z] [N],CPAM C/ [U] [K] [R] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à : -Me LIONS Expéditions

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00378

    TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 23/00378

    N° RG 23/00378 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWH6 88B __________________________ 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : CGSS URSSAF GUADELOUPE C/ [P] [Y] __________________________ N° RG 23/00378 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWH6 __________________________ CC délivrées à : CGSS

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  • ca other ca_chambery n° 23/00378

    CA Chambery, 17 févr. 2026, RG 23/00378

    MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Février 2026 N° RG 23/00378 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGDD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 08 Février 2023 Appelante

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 23/00378

    TJ 98735, 10 févr. 2026, RG 23/00378

    Expéditions délivrées le 10/02/2026 à Me CHAPOULIE, Me TEIXIDOR Copies exécutoires délivrées le 10/02/2026 à Me CHAPOULIE, Me TEIXIDOR TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 52 DU : 10 février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00378 - N° Por

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 23/00378

    TJ 81065, 13 janv. 2026, RG 23/00378

    Minute N° : 25/7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/00378 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CY3I DEMANDERESSE Madame [N] [Z] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 7] (TARN) demeuran

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00378

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 23/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00378 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJIQ KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la pr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00378

    TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 23/00378

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00378 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 16] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 23/00378

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 23/00378

    Du 24 Novembre 2025 [R] [D] épouse [M] C/ [F] [M] rôle N° RG 23/00378 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EOWU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/00158 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 24 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT QUATRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00378

    TJ 92050, 18 nov. 2025, RG 23/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Novembre 2025 N° RG 23/00378 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIAY N° Minute : 25/01259 AFFAIRE [D] [I] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrée

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  • ca other ca_versailles n° 23/00378

    CA Versailles, 20 oct. 2025, RG 23/00378

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00378 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVOD AFFAIRE : Société ASSISTANCE SERVICE GRUES C/ [K] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Jan

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00378

    TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 23/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00378 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHPH MINUTE N° 25/47 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de

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  • ca other ca_paris n° 23/00378

    CA Paris, 17 sept. 2025, RG 23/00378

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° 108 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00378 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4EU Décisio

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00378

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 23/00378

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00378 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OBWT Pôle Civil section 3 Date : 15 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/00378

    TJ 93008, 21 août 2025, RG 23/00378

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 23/00378 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XETB Minute : 25/00289 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c45fdf575259d001c40219
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00378

    TJ 14118, 29 juill. 2025, RG 23/00378

    AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [G] [P] N° RG 23/00378 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQEF Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6892677f4f3b740d627b1de5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/00378

    TJ 51454, 30 juin 2025, RG 23/00378

    89A MINUTE N° 25/304 30 Juin 2025 [E] [T] C/ [5] N° RG 23/00378 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EWZR CCC délivrées le : à : - [5] FE délivrée le : à : - Mme [T] - Me LAQUILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 3] Jugement rendu par mise à disposition, le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98f46d3730576e93e482
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00378

    TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 23/00378

    N° RG 23/00378 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFLR ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 23/00378 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFLR ============== [R] [C] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Copie exécutoire délivrée le à MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE

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  • ca other ca_douai n° 23/00378

    CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00378

    ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 531/25 N° RG 23/00378 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXTO GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Décembre 2022 (RG 20/00188) GROSSE : aux

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  • ca other ca_dijon n° 23/00378

    CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 23/00378

    [L] [N] C/ S.A.R.L. JNW Copie certifiée conforme le : 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1