Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00382
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 23/00382
ARRÊT n° AFFAIRE : S.A.S. GIOVELLINA C/ S.A.R.L. [Localité 11] CHARPENTES ARMATURES Société SMABTP Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Société DGM COBERTURAS E ESTRUTURAS METALICAS COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00382
TJ 38185, 17 janv. 2025, RG 23/00382
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 N° RG 23/00382 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFZH et Minute N° COMPOSITION
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ca other ca_toulouse n° 23/00382
CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 23/00382
17/12/2024 ARRÊT N° 469 /24 N° RG 23/00382 N° Portalis DBVI-V-B7H-PHO2 SM/ND Décision déférée du 14 Septembre 2022 Tribunal de Commerce d'ALBI 202100908 M. BLANC S.A.S.U. SERVICE ET FINANCE C/ S.A.R.L. TARN PREMIUM S.A.S. VOLVO CAR FRANCE
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ca other ca_metz n° 23/00382
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00382
Arrêt n°24/00472 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00382 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5AO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00272 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_besancon n° 23/00382
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00382
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00382 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETQZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca other ca_douai n° 23/00382
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00382
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1530/24 N° RG 23/00382 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXTY PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Janvier 2023 (RG 21/ 00249 -section ) GROSSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00382
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 23/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/00382 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLEG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [U] [B] Madame [T] [B] demeurant 25 rue de la Répu
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00382
CA Riom, 9 oct. 2024, RG 23/00382
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 09 Octobre 2024 N° RG 23/00382 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F63H ADV Arrêt rendu le neuf Octobre deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du TJ du PUY-EN-VELAY
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00382
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/00382
N° RG 23/00382 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVPR N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00382
CA Basse-Terre, 12 sept. 2024, RG 23/00382
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 478 DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00382 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 2 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/01408, APPELANTS : Mme [E] [A] [B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00382
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00382 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFTV N° de minute : 24/574 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à URSSAF 1 CCC à Mme [O] JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00382
CA Fort-de-France, 6 juin 2024, RG 23/00382
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00382 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNCF Ordonnance de référé du Juge des contentieux de la protection de FORT DE FRANCE, en date du 20 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/000117 ORDONNANCE Madame [U] [F] é
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00382
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/00382
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/00382 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVPK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00382
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/00382
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 N° de MINUTE : 24/409 N° RG 23/00382 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWV3 Jugement (N° 21-000036) rendu le 12 Décembre 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00382
CA Fort-de-France, 11 avr. 2024, RG 23/00382
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00382 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNCF Ordonnance Référé du Juge des contentieux de la protection de Fort de France, en date du 20 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/000117 ORDONNANCE Madame [N] [C] épouse [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00382
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 3] [Localité 4] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00382 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOT6 DÉSISTEMENT D’INSTANCE [H] [G] C/ Société TUI FLY BELGIUM Expéditions délivrées à Me Emilie MINARD DRISS Me Elodie RIFFAUT Le 27/03
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00382
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 23/00382
ARRET N°112 FV/KP N° RG 23/00382 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXQF [E] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00382
CA Limoges, 6 mars 2024, RG 23/00382
ARRET N° N° RG 23/00382 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIONC AFFAIRE : Mme [F] [G] C/ S.A. [4], Société [8], Société [7], S.A. [1], S.A. [2] GS/LLS Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Noti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00382
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 févr. 2024, RG 23/00382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00382 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOHB NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Février 2024 DEMANDEUR M. [D] [I] [Adresse 1] - [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00382
CA Reims, 21 févr. 2024, RG 23/00382
Arrêt n° du 21/02/2024 N° RG 23/00382 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 février 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 3 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Activités Diverses (n° F 21
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