Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00385
CA Montpellier, 28 juill. 2023, RG 23/00385
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00385 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5ED O R D O N N A N C E N° 2023 - 391 du 28 Juillet 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00385
CA Bourges, 27 avr. 2023, RG 23/00385
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 N° 11 - 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00385 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRKY Nous, E. FREDON, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00385
CA Rouen, 27 avr. 2023, RG 23/00385
N° RG 23/00385 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI5T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0536 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE DIEPPE du 06 Décembre 2022 APPELANTS : Monsieur [J] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00385
CA Nîmes, 19 avr. 2023, RG 23/00385
Ordonnance N°23/357 N° RG 23/00385 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZDQ J.L.D. NIMES 17 avril 2023 [J] C/ LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AVRIL 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Prés
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00385
CA Toulouse, 13 avr. 2023, RG 23/00385
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/390 N° RG 23/00385 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PL2F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 avril à 12h55 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00385
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2023, RG 23/00385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 N° 2023/385 Rôle N° RG 23/00385 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAU6 Copie conforme délivrée le 28 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00385
CA Douai, 7 mars 2023, RG 23/00385
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00385 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZJE N° de Minute : 394 Ordonnance du mardi 07 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [S] né le 27 Juillet 2000 à [Localité 4] (MA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00385
CA Paris, 31 janv. 2023, RG 23/00385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00385 - N° Portalis
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