Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 23/00385
TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 23/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00385 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DCUI Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [K] [C] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] de nationalit
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ca other ca_aix_provence n° 23/00385
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/00385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/268 N° RG 23/00385 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSZR S.A.R.L. [1] C/ [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : -
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tj Sursis à statuer tj84007 n° 23/00385
TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 23/00385
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00385 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNJX CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [D] [G] 278 Chemin du Bigourd 84380 MAZAN représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK, avocat au barreau d’AVIGNON su
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ca other ca_angers n° 23/00385
CA Angers, 18 juin 2026, RG 23/00385
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00385 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FF4G. Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00385
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 23/00385
AFFAIRE : S.A.S. [H] DISTRIBUTION REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00385 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQE5 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Deman
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 23/00385
TJ 19031, 17 avr. 2026, RG 23/00385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 23/00385 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CUUK AL/TW Nature de l’affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit (38E) DEMANDEUR : Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00385
TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 23/00385
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00385 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLGZ N° MINUTE : 26/00012 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Loca
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ca other ca_lyon n° 23/00385
CA Lyon, 10 déc. 2025, RG 23/00385
N° RG 23/00385 - N°Portalis DBVX-V-B7H-OXH5 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] au fond N° RG 21/04954 du 15 décembre 2022 E.U.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE HERVE [X] C/ Société BAS MONTHOUX Société ALLIADE HABITAT COUR D'APPEL DE LYON 8ème
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00385
CA St Denis Reunion, 28 nov. 2025, RG 23/00385
Arrêt N° VAG N° RG 23/00385 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4JP [U] C/ [Z] [V] [X] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] en
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ca other ca_riom n° 23/00385
CA Riom, 16 oct. 2025, RG 23/00385
COUR D'APPELde [Localité 2] Première Chambre Civile Ordonnance n° : 427 RG N° : N° RG 23/00385 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F63O Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 09 Février 2023, enregistrée sous le n° 2021006520 S.A.S. ISSOIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00385
TJ 38185, 26 sept. 2025, RG 23/00385
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 septembre 2025 N° RG 23/00385 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFZK COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca other ca_lyon n° 23/00385
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 23/00385
N° RG 23/00385 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXH5 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] au fond du 15 décembre 2022 RG : 21/04954 E.U.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE HERVE [M] C/ Société BAS MONTHOUX Société ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/00385
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 23/00385
Juge des affaires familiales N° RG 23/00385 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/00385 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEHV JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [H] né le [Date naissan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00385
TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 23/00385
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00385 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 14] - [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [P] né le 17 Septembre 1984 à [Localité
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ca other ca_bordeaux n° 23/00385
CA Bordeaux, 2 juill. 2025, RG 23/00385
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00385 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCWC [B] [C] [Z] [X] épouse [C] c/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00385
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 23/00385
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00385 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4AZ AFFAIRE : Société [5] / [7] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs V
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ca other ca_basse_terre n° 23/00385
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 23/00385
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 91 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00385 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRZY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités diverses - du 6 Avril 2022. APP
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ca other ca_grenoble n° 23/00385
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/00385
C1 N° RG 23/00385 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVPW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_rennes n° 23/00385
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 23/00385
4ème Chambre ARRÊT N° 145 N° RG 23/00385 N° Portalis DBVL-V-B7H-TN7S (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2025 COMPOSITION DE LA CO
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ca other ca_cayenne n° 23/00385
CA Cayenne, 24 avr. 2025, RG 23/00385
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 5] - [Localité 10] Chambre Civile ARRÊT N° 69 / 2025 N° RG 23/00385 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHC6 PG/HP SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU NORD OUEST DE LA GUYANE sigle SENOG C/ [B] [L] ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Jug
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