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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00387
TJ 57463, 21 août 2026, RG 23/00387
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00387 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [S] [Adresse 3] [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00387
TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 23/00387
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Juillet 2026 N° RG 23/00387 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOSQ Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travaill
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ca other ca_aix_provence n° 23/00387
CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 23/00387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/142 Rôle N° RG 23/00387 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSZV S.A.S. [1] C/ [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : 26 JUIN 2026 à : Me Carole DOMPEYRE de la SELARL LOYVE AV
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ca other ca_versailles n° 23/00387
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 23/00387
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 65B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 23/00387 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUIA AFFAIRE : S.A. MUTUELLES DU MANS ASSURANCES - MMA IARD C/ Société GROUPAMA D'OC ... Décision déférée à la co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00387
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 23/00387
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/00387 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RR4W NAC : 72D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00387
TJ 03185, 10 avr. 2026, RG 23/00387
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00387 N° Portalis DBWM-W-B7H-CFEB N.A.C. : 50Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [B] [J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparan
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tj Expertise tj92050 n° 23/00387
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 23/00387 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YICL N° Minute : 26/00796 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR Copies délivrées le : DE
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ca other ca_dijon n° 23/00387
CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 23/00387
[D] [C] C/ S.A.S. [A] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/003
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00387
TJ 62041, 2 févr. 2026, RG 23/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE R.G.N° N° RG 23/00387 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOAD JUGEMENT DU 02 Février 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du débat et du délibéré de: Président : Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, Assesseur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00387
TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 23/00387
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00387 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLG6 N° MINUTE : 26/00014 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Loca
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ca other ca_chambery n° 23/00387
CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 23/00387
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Janvier 2026 N° RG 23/00387 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGDX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Novembre 2022 Appelante S.A.R.L. ALPS DEVELOP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00387
TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 23/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/00387 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPWJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00387
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 23/00387
N° RG 23/00387 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4WN PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00827 N° RG 23/00387 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4WN Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [X] [F] (CCC) [6] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00387
TJ 14118, 17 nov. 2025, RG 23/00387
AFFAIRE : Monsieur [H] [M] 1 68 12 14 118 013 57 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00387 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQFF Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 17 NOV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00387
TJ 34032, 10 nov. 2025, RG 23/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/485 AFFAIRE : N° RG 23/00387 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E23UX Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 20] [Adresse 13] [Localité 17] Représenté par Maître Katia FISCHER de la SELARL F
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tj Sursis à statuer tj13108 n° 23/00387
TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 23/00387
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00387 - N° Portalis DBW4-W-B7H-[F] N° de Minute : 25/102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La société MONTEA SCA, société anonyme de droit belge, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°497 673 145, dont le siè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00387
TJ 74010, 3 juill. 2025, RG 23/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00387 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNER Minute : 25/ S.A.S. [14][Localité 15] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - SAS [14][Localité 15] - [10] 42 Copie délivrée le : à : - Me [Loc
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ca other ca_nimes n° 23/00387
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 23/00387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00387 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWMZ NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 15] 17 janvier 2023 RG :20/03173 Etablissement CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON C/ Société AMTR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/00387
TJ 45234, 3 juin 2025, RG 23/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/00387 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHB4 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [O] [T] [M] épouse [W] née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 7] (REPUBLIQUE CENTRAFRIC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 23/00387
TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 23/00387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 23/00387 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBOG JUGEMENT N° 25/175 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSI
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