Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00407
CA Riom, 2 juin 2026, RG 23/00407
02 juin 2026 Arrêt n° Chr/SL/NS Dossier N° RG 23/00407 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F65G [D] [L] / S.E.L.A.R.L. [1] Es-qualité LJ de la SAS [2], Association UNEDIC DELEGUATION AGS CGEA D'[Localité 1] au [Adresse 1] jugement au fond, ori
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00407
TJ 49007, 9 mars 2026, RG 23/00407
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Mars 2026 N° RG 23/00407 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HI44 N° MINUTE 26/00148 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [2] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 23/00407
TJ 50129, 9 mars 2026, RG 23/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 23/00407 N° Portalis DBY5-W-B7H-CTT2 Jugement du 09 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.S. ZEN.IT CONCEPT SIGN C/, [J], [I] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG E
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ca other ca_paris n° 23/00407
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/00407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00407 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6HR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre
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ca other ca_lyon n° 23/00407
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 23/00407
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00407 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXJU S.A.S. [8] C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Décembre 2022 RG : F 20/01354 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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ca other ca_dijon n° 23/00407
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 23/00407
S.A.S. [18] C/ S.A.S. [12] [T] [B] S.A.R.L. [9] AGS CGEA [Localité 11] CCC délivrée le : 15/01/2026 à : Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 15/01/2026 à : Me MEUNIER RÉPUB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00407
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00407 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZD5A N° MINUTE : Requête du : 15 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2025 DEMANDERESSE [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00407
TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 23/00407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00407 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_dijon n° 23/00407
CA Dijon, 21 oct. 2025, RG 23/00407
[W] [C] C/ ABEILLE IARD & SANTE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00407 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00407
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 23/00407
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 23/00407 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LGIW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur em
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ca other ca_nancy n° 23/00407
CA Nancy, 1 août 2025, RG 23/00407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 01 AOUT 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00407 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FECV Décision déférée à la Cour : ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00407
TJ 68224, 22 juill. 2025, RG 23/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00407 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIWY KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 juillet 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00407
TJ 50147, 22 mai 2025, RG 23/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00407 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DKQY JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 ENTRE : Commune [Localité 7] Agissant poursuites et diligences de son Maire, dûment habilité [Adresse 9] Représenté par: Maître Delphine QUILBE
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tj Expertise tj82121 n° 23/00407
TJ 82121, 20 mai 2025, RG 23/00407
JUGEMENT DU 20 MAI 2025 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes Le VINGT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal judiciair
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ca other ca_dijon n° 23/00407
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 23/00407
SAS VARIATION C/ SAS [M] [I] [N] SARL AJ PARTENAIRES AGS CGEA [Localité 10] SAS [M] SELARL AJ PARTENAIRES C.C.C. le 15/05/2025 à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00407
TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 23/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : Société [6] contre : [8] Dossier : N° RG 23/00407 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GM5Z Décision n° Notifié le à - Société [6] - [8] Copie le à - SELAS [9] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDE
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ca other ca_orleans n° 23/00407
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 23/00407
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 AVRIL 2025 à la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED la SELAS LHP AVOCATS AD ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00407 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXIR DÉ
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ca other ca_nimes n° 23/00407
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00407 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWO4 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 30 décembre 2022 RG:F 20/00232 [N] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS Grosse délivrée
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tj Expertise tj49007 n° 23/00407
TJ 49007, 3 mars 2025, RG 23/00407
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 23/00407 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HI44 N° MINUTE 25/00139 AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00407
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 23/00407
11/12/2024 ARRÊT N° 400/24 N° RG 23/00407 N° Portalis DBVI-V-B7H-PHSU SL - SC Décision déférée du 30 Décembre 2022 TJ de Toulouse - 21/00804 E. JOUEN S.A.R.L. ETABLISSEMENT FABRE ET REDON C/ S.C.I. SCI HELIOS INFIRMATION Grosse délivr
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