Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00426
CA Metz, 27 juin 2023, RG 23/00426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00426
CA Nîmes, 4 mai 2023, RG 23/00426
Ordonnance N° 32 N° RG 23/00426 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZQT Juge des libertés et de la détention de CARPENTRAS 26 avril 2023 [J] C/ CENTRE HOSPITALIER MONTFAVET - PÔLE SANTE ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00426
CA Toulouse, 25 avr. 2023, RG 23/00426
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/429 N° RG 23/00426 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMW4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 avril à 16h35 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00426
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2023, RG 23/00426
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/00426 Rôle N° RG 23/00426 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB5F Copie conforme délivrée le 04 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00426
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 23/00426
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 23/00426 N° Portalis: DBV3-V-B7H-VVU6 AFFAIRE : [D] [X] C/ Société SOGERES Décision déférée à la cour : Requête en rectification d'erreur matérielle de l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00426
CA Douai, 12 mars 2023, RG 23/00426
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00426 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZTZ N° de Minute : 435 Ordonnance du dimanche 12 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [R] né le 08 Avril 1990 à [Localité 4] de national
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00426
CA Nancy, 9 mars 2023, RG 23/00426
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 23/00426 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEEG ORDONNANCE DU 09 mars 2023 n° Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 8], 23/23, en date du 17 février 2023, APPELANT : Monsieur [N] [B] (père
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00426
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 23/00426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00426 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 23/00426
CA Lyon, 20 janv. 2023, RG 23/00426
N° RG 23/00426 N° Portalis DBVX-V-B7H-OXLD Nom du ressortissant : [U] [B] [B] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN,
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