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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 23/00426

    CA Colmar, 27 août 2026, RG 23/00426

    MINUTE N° 26/465 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a916119195da062e037fb81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00426

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 23/00426

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Juillet 2026 N° RG 23/00426 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPD4 Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travaill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f86693c619cd1f0196b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00426

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 23/00426

    DOSSIER N° RG 23/00426 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XULZ Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [U] [M] [C] [M] [X] [Z] [M] C/ [E] [R] [D] [R] Le : copie exécutoire délivrée à : Maître LALLIARD Expédition délivrée à : Maître Deniz CEYHAN T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46adc793c619cd1f29e290
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00426

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 23/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00426 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNQA Minute : 26/ [L] [M] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [M] - CPAM DE HAUTE SAVOIE Retour AR demande

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00426

    TJ 58194, 22 avr. 2026, RG 23/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 23/00426 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DCEQ NAC : 28A Jugement du 22 Avril 2026 AFFAIRE : Mme [P] [Z] épouse [R] C/ M. [S] [R]-[M] ENTRE : Madame [P] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître D

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  • tj Expertise tj69264 n° 23/00426

    TJ 69264, 9 févr. 2026, RG 23/00426

    N° RG 23/00426 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CR6B OME N° : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à :

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/00426

    TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 23/00426

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à - Me RENUCCI - Me ABOU EL HAJA le JUGEMENT : [D] [J] C/[B] N° MINUTE : 2026/ DU 03 Février 2026 1ère Chambre cab F N° RG 23/00426 - N° Port

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00426

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 23/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DE LAGREVOL (C1206) Me SEGARD (P261) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00426 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYZV N° MINUTE : 6 Assignation du : 23 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 29 Janvier

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  • tj Expertise tj25056 n° 23/00426

    TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 23/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00426 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETWK Minute N° 25/00290 Code: 89A PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [H] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Fabien STUCKLE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b603ea43407b9fbaf87
  • tj Expertise tj98735 n° 23/00426

    TJ 98735, 29 août 2025, RG 23/00426

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00426 - N° Portalis DB36-W-B7H-C644 AFFAIRE : [S] [W], Journaliste Rédacteur à [1] C/ Organisme [2], prise en la personne de son représentant légal TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT

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  • ca other ca_cayenne n° 23/00426

    CA Cayenne, 17 juill. 2025, RG 23/00426

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] - [Localité 5] Chambre Civile ARRÊT N° 114 N° RG 23/00426 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHLL Société CREDIT POPULAIRE GUYANAIS - CAISSE DE CREDIT MUTUEL (CPG-CCM) C/ [F] [V] ARRÊT DU 17 JUILLET 2025 Jugement Au

    Lire la décision → Vérifier la source 687b268330e6dd8e1529bd31
  • ca other ca_dijon n° 23/00426

    CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00426

    [O] [J] C/ Association CENTRE MUSICAL DE [Localité 4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/05/2025 à : Me DAMAY Me GOULLERET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 683159100666f953533adfe3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 23/00426

    TJ 80021, 6 mai 2025, RG 23/00426

    DU SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [W] [U] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00426 N°Portalis DB26-W-B7H-HYGB N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00426

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 23/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00426 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKCC EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6822618b3cb412de32596236
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00426

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/00426

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00426 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDPD N° Minute : 25/00127 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC EST, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 754 800 712, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1372dbfd85c112fdef1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00426

    TJ 14118, 23 avr. 2025, RG 23/00426

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00426 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQOS Affaire : S.A.S. NOUVELLE CIBEM (salariée : [N] [V]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 681134ad2a56cbbf92966467
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00426

    TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/00426

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00426 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 ____________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8f8f41388e7853ac1020
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00426

    CA St Denis Reunion, 28 févr. 2025, RG 23/00426

    ARRÊT N° N° RG 23/00426 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4L5 S.A.R.L. AUTO PLUS REUNION C/ S.C.I. DENDEZ [V] [Y] Société BL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 FEVRIER 2025 Chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ede3fb880e5bf431768d
  • ca other ca_orleans n° 23/00426

    CA Orleans, 21 févr. 2025, RG 23/00426

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 21 FEVRIER 2025 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS LD ARRÊT du : 21 FEVRIER 2025 N° : - 25 N° RG 23/00426 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXKC

    Lire la décision → Vérifier la source 67c697400a84109ed6ce9478
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00426

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 23/00426

    N° RG 23/00426 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMDL Minute n° 24/ AFFAIRE : [S] [U] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 67646d218895cb70157f277c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1