Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00429
CA Poitiers, 3 oct. 2024, RG 23/00429
GB/LD ARRET N° 472 N° RG 23/00429 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXVB [Y] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00429
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 23/00429
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00429 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAAI Décision d
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00429
TJ Rennes, 28 juin 2024, RG 23/00429
RE F E R E N° Du 28 Juin 2024 N° RG 23/00429 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMYM 62B c par le RPVA le à Me Barbara BADO, Me Christophe CAILLERE, Me Jean-maurice CHAUVIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-maurice CHAUVIN Expédition délivrée le: à
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00429
CA Fort-de-France, 11 juin 2024, RG 23/00429
ARRET N° N° RG 23/00429 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNJD M. [S] [D] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00429
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/00429
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/00429 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVVF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00429
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00429
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00429 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLVI N° MINUTE 24/00248 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00429
CA Paris, 20 mars 2024, RG 23/00429
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00429 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4I2 Décision déférée
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00429
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00429
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 30] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 33] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00429 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LDQ N° MINUTE : 24/000
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00429
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00429 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDEQ JUGEMENT Minute : 68 D
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00429
CA Bourges, 22 déc. 2023, RG 23/00429
SD/EC N° RG 23/00429 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRNT Décision attaquée : du 04 avril 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- S.A.R.L. ALEXANDRE [L] TAXIS C/ Mme [U] [C] -------------------- Expéd. - Gross
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00429
CA Riom, 21 nov. 2023, RG 23/00429
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 novembre 2023 N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F67M -PV- Arrêt n° 494 [K] [M] / S.A. GAN ASSURANCES Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 28 Février 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00429
CA Amiens, 14 nov. 2023, RG 23/00429
ARRET N° [Y] C/ [F] VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00429
CA Dijon, 14 nov. 2023, RG 23/00429
[T] [C] S.A.S. HOLDING [C] S.A.S. RALLYE LEGENDES PIECES C/ S.C.I. LA VEVRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 14 NOV
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00429
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 23/00429
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC25 S.A.S. SOREFAB c/ S.A.S. MYRAL Nature de la décision : APPEL ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00429
CA Toulouse, 18 oct. 2023, RG 23/00429
18/10/2023 ARRÊT N°554/2023 N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHW5 CBB/IA Décision déférée du 17 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (22/01561) L.MICHEL S.A.S. LUDENDO COMMERCE FRANCE C/ S.C.I. OPEREAL S.C.P. B.T.S.G 2 S.E.L.A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00429
CA Reims, 12 sept. 2023, RG 23/00429
ARRÊT n° du 12 septembre 2023 AL R.G : N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJXD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00429
CA Paris, 31 août 2023, RG 23/00429
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 (n°421, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00429 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB7P Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00429
CA Montpellier, 21 août 2023, RG 23/00429
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P53C O R D O N N A N C E N° 2023 - 435 du 21 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00429
CA Rennes, 18 août 2023, RG 23/00429
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/204 N° N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UA67 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, Présidente de chambre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00429
CA Douai, 30 juin 2023, RG 23/00429
ARRET DU 30 Juin 2023 N° 886/23 N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYVB FB/CH ommission de statuer Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 24 Juin 2022 (RG 20/00018 -section ) GROSSES
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