Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00436
CA Metz, 28 mai 2026, RG 23/00436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00436 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5E5 S.A.R.L. LA TAVOLA D'ITALIA SUPERMERCATO DI SAPORI C/ S.E.L.A.R.L. MJ AIR, Société [V] [N] [C] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00436
TJ 74010, 17 avr. 2026, RG 23/00436
ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 Minute : 26/00206 DOSSIER N° : N° RG 23/00436 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FJXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 Avril 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffièr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00436
TJ 49007, 2 mars 2026, RG 23/00436
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Mars 2026 N° RG 23/00436 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJSF N° MINUTE 26/00139 AFFAIRE : [D] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décisi
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/00436
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 23/00436
ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00436 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSE2 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 13 Février 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 25 Novembre 2025
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ca other ca_chambery n° 23/00436
CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 23/00436
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Janvier 2026 N° RG 23/00436 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGM5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 13 Février 2023 Appelante S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00436
TJ 54395, 8 janv. 2026, RG 23/00436
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00436 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQAF AFFAIRE : Madame [F] [T] C/ Société SMIR, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Meurthe et Moselle TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00436
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 23/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00436 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKRJ Jugement du 15 Décembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Cécile COLLARD, vestiaire : 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00436
TJ 14118, 17 nov. 2025, RG 23/00436
AFFAIRE : Madame [C] [B] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00436 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQRW Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Demande
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00436
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 23/00436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00436 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00436
TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 23/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/00436 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVNX AFFAIRE : [G] [C] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Virgile REYNAUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00436
TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 23/00436
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/281 AFFAIRE N° RG 23/00436 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CZBV AFFAIRE : URSSAF CGSS DE LA REUNION C/ [E] [W] NEE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00436
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 23/00436
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00436 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XA4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00436 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XA4R DEMANDERESSE : S.A.R.L. [20] [Adresse 3] [Adresse 18] [Localité 5] Représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00436
TJ 98735, 8 août 2025, RG 23/00436
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00436 - N° Portalis DB36-W-B7H-C67Z AFFAIRE : [P] [K] [X] [S] épouse [V] C/ [R] [I] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00436 - N° Portalis DB36-W-B7H-C67Z AUDIENCE DU 08 ao
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 23/00436
TJ 80021, 7 juill. 2025, RG 23/00436
DU SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. INDUSTRIELLE [Z] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00436 N°Portalis DB26-W-B7H-HYS6 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00436
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 23/00436
N° RG 23/00436 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXJL 88G __________________________ 26 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [N] [Z] [K] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/00436 N° Portalis DBX6-W-B7H-XXJL __________________________ CC délivrées: à Mme [N] [Z] [
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ca other ca_dijon n° 23/00436
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00436
[K] [F] C/ S.A.R.L. VETEMENTS AUDAIN [I] [G] C.C.C. le : 22/05/2025 à : Me FLAHAUT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/05/2025 à : Me PELEIJA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_poitiers n° 23/00436
CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 23/00436
ARRET N°189 N° RG 23/00436 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXVQ [P] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME S.A.S. CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DES CHARENTES Organisme MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES 'MSA' S.A.M.C.V. MUTUELLE DE [Localité 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00436
TJ 94028, 12 mai 2025, RG 23/00436
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00436 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ____________________________
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ca other ca_grenoble n° 23/00436
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/00436
C 2 N° RG 23/00436 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVUB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00436
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 23/00436
N° RG 23/00436 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXL6 Décision du Tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 13 septembre 2022 RG : 22/01683 Société BOURSORAMA C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 0
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