Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00450
CA Chambéry, 12 déc. 2023, RG 23/00450
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Décembre 2023 N° RG 23/00450 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGPD Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de THONON LES BAINS en date du 02 Mars 2023 Appelante SOCIETE CIVILE IMMOBI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00450
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/00450
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00450 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWHB, dossier joint avec
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00450
CA Bastia, 22 nov. 2023, RG 23/00450
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00450 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGX5 TJ - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Juin 2023, enregistrée sous le n° 19/00974 S.C.A. UNION DE VIGNERO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00450
CA Dijon, 7 nov. 2023, RG 23/00450
[C] [J] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SA BPCE ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Cham
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00450
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/00450
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n°443, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00450 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID73 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00450
CA Montpellier, 25 août 2023, RG 23/00450
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00450 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P575 O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/457 du 25 Août 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00450
CA Rennes, 24 août 2023, RG 23/00450
COUR D'APPEL DE RENNES N° 217/2023 - N° RG 23/00450 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBQJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie PARENT, Président de chambre à la c
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00450
CA Metz, 7 juill. 2023, RG 23/00450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00450
CA Amiens, 7 juill. 2023, RG 23/00450
ARRET N° 208 S.A. [8] C/ [Adresse 7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 23/00450 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVDD PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00450
CA Poitiers, 30 mai 2023, RG 23/00450
ARRET N°270 N° RG 23/00450 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXWW [E] C/ Association AGC - COGEDIS S.A.R.L. AUDILOC S.A.S. CACC S.E.L.A.R.L. FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00450
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 23/00450
Ordonnance N° 34 N° RG 23/00450 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZVH Juge des libertés et de la détention de NIMES 27 avril 2023 [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER '[1]' à [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Prési
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00450
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 avr. 2023, RG 23/00450
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 23/00450 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4NJ Affaire : Arrêt Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 07 Février 2023, enregistrée sous le n° 20/03003 S.A.S. AUDIT GESTION ET COMPT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00450
CA Douai, 17 mars 2023, RG 23/00450
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00450 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ3T N° de Minute : 453 Ordonnance du vendredi 17 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [K] né le 06 Décembre 1986 à [Localité 5] (MAROC)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00450
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00450
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00450 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWGU APPELANT : M. [N] [B] [Adresse 4] [Localité 2] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 3] Le DIX-SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00450
CA Paris, 4 févr. 2023, RG 23/00450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00450 - N° Portalis
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