Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 23/00450
TJ 74281, 28 août 2026, RG 23/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00250 N° RG 23/00450 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWU4 OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Z] / [Y] COMPOSITION
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 23/00450
TJ 51454, 30 juin 2026, RG 23/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/00450 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EO2M AFFAIRE : [H] [D] épouse [G] C/ [M] [W] [W] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00450
TJ 38185, 13 mars 2026, RG 23/00450
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 mars 2026 N° RG 23/00450 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LG6F COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/00450
TJ 34172, 10 févr. 2026, RG 23/00450
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER N° : N° RG 23/00450 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OA7G DATE : 10 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement de désistement dont la tene
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00450
TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 23/00450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00450 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00450
TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 23/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00450 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE3K N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de pro
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ca other ca_pau n° 23/00450
CA Pau, 26 juin 2025, RG 23/00450
PS/SB Numéro 25/2016 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/06/2025 Dossier : N° RG 23/00450 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOHS Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00450
TJ 92050, 24 juin 2025, RG 23/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 N° RG 23/00450 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YI6M N° Minute : 23/00450 AFFAIRE Société [10] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [10] [Adresse 1]
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ca other ca_orleans n° 23/00450
CA Orleans, 22 mai 2025, RG 23/00450
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 MAI 2025 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES FC ARRÊT du : 22 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00450 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXMF DÉCISION
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ca other ca_metz n° 23/00450
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 23/00450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00138 N° RG 23/00450 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5F7 Société SPARKASSE [Localité 6] C/ [B] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00450
TJ 14118, 23 avr. 2025, RG 23/00450
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00450 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQUG Affaire : S.A.S. CSF (salariée : [F] [X]) c/ CPAM DE L’ALLIER JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE T
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00450
TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00450 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 23/00450
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 23/00450
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 23/00450 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJ27 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine
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ca other ca_dijon n° 23/00450
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00450
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 4] (CPAM) C/ [T] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/02/25 à : -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 27/02/25 à : -Mme [F](LRAR) RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00450
TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 23/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] Minute N° N° RG 23/00450 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHH6 Etablissement public [12]devenu [9] C/ [P] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE A LA CONTRAINTE DEFEND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00450
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 23/00450
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, ass
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00450
TJ 45234, 16 janv. 2025, RG 23/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 16 Janvier 2025 Affaire : N° RG 23/00450 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPT4 DEMANDERESSE : Société ADWORK’S 7 20 Bis rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Représentée par la SELARL R&K, substituée par Maître FERLING DEFENDERESSE : CPAM DE L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00450
TJ 75056, 7 janv. 2025, RG 23/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00450 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE3K N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00450
TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 23/00450
Minute n° : 24/00400 N° RG 23/00450 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAI4 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE-PESSEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, [Adresse 3] Représentée par M [I], ju
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00450
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 23/00450
ARRET N° N° RG 23/00450 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNL6 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE C/ S.A.R.L. GM TRANSPORT SELARL MONTRAVERS YANG TING COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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