Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00455
TJ 73011, 22 mai 2026, RG 23/00455
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00455 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTSH DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1] représenté par son syndic C
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/00455
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 23/00455
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/00455 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDOP Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 MARS 2026 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00455
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/00455
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00053 POLE SOCIAL N° RG 23/00455 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBY7 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00455
TJ 73065, 17 nov. 2025, RG 23/00455
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00455 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENQY Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 6
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00455
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 23/00455
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00455 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4W2 AFFAIRE : S.A.S.U. [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00455
TJ 68224, 29 juill. 2025, RG 23/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00455 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL75 KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 juillet 2025 D
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ca other ca_dijon n° 23/00455
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 23/00455
[M] [U] C/ Société MUTUELLES DU [Localité 1] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00455
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 23/00455
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 Juin 2025 N° RG 23/00455 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPXT Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G.DORSO, Assesseur représentant les employeurs et le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00455
TJ 62160, 22 mai 2025, RG 23/00455
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 5] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 11] N° RG 23/00455 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75PTP JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 S.A.S. [Adresse 13] C/ [C] [W] épouse [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT
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ca other ca_orleans n° 23/00455
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 23/00455
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 AVRIL 2025 à la SARL CDSL AVOCATS Me Estelle GARNIER LD ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00455 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXMR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00455
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 23/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 07 Avril 2025 Affaire :N° RG 23/00455 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGTC N° de minute : 25/283 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me BONTOUX JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00455
TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00455 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00455
CA Riom, 11 mars 2025, RG 23/00455
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 mars 2025 N° RG 23/00455 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7BV -LB- Arrêt n° 123 [J] [V] / [B] [N], CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE DE RHÔNE ALPES AUVERGNE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Jugement au fond, origine Tribunal J
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ca other ca_versailles n° 23/00455
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/00455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/00455 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVZN AFFAIRE : [U] [F] C/ Société DYKA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2023 par le C
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ca other ca_nimes n° 23/00455
CA Nimes, 28 janv. 2025, RG 23/00455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00455 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWS6 NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 27 janvier 2023 RG :19/00598 [P] C/ [D] Association L'AGS (CGEA DE [Localité 7])
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00455
CA Cayenne, 27 janv. 2025, RG 23/00455
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 1 / 2025 N° RG 23/00455 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHQS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL (CACL) C/ [N], [Y] [L] [H], [F], [W] [L] [R], [W], [U] [L] [G] [L], épouse [Z] [P], [I], [M] [L
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00455
TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 23/00455
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/00455 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDOP Ordonnance du juge de la mise en état du 27 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00455
TJ 44109, 10 janv. 2025, RG 23/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 2] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Janvier 2025 minute n° N° RG 23/00455 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L73R ------------- [M], [O] [R] épouse [X] C/ [V], [T] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00455
CA St Denis Reunion, 19 déc. 2024, RG 23/00455
AFFAIRE : N° RG 23/00455 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4NU Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT DENIS en date du 08 Mars 2023, rg n° 21/00621 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00455
TJ Lille, 30 août 2024, RG 23/00455
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 23/00455 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWFL DEMANDEURS : Monsieur [H] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [I] [S] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 5] représentés pa
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