Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00456
CA Bourges, 26 oct. 2023, RG 23/00456
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL JURICA - la SELARL ALCIAT-JURIS notifications aux parties notification au Ministère Public CCC Juridiction de 1ère instance LE : 26 OCTOBRE 2023 COU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00456
CA Caen, 12 oct. 2023, RG 23/00456
AFFAIRE :N° RG 23/00456 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 24 Novembre 2022 du Juge de l'exécution de [Localité 16] RG n° 22/00017 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [B] [X] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00456
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/00456
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 (n° 450, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00456 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIENC Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00456
CA Montpellier, 29 août 2023, RG 23/00456
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00456 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6CG O R D O N N A N C E N° 2023 - 463 du 29 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00456
CA Rennes, 25 août 2023, RG 23/00456
COUR D'APPEL DE RENNES N° 28/2023 - N° RG 23/00456 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBX5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00456
CA Metz, 11 juill. 2023, RG 23/00456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 2ème prolongation Nous, Carole PAUTREL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00456
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 23/00456
Ordonnance n° 23/424 N° RG 23/00456 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZZV J.L.D. NIMES 05 mai 2023 [W] alias [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00456
CA Douai, 19 mars 2023, RG 23/00456
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00456 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ5L N° de Minute : 465 Ordonnance du dimanche 19 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [N] [S] né le 13 Mars 1988 à [Localité 3] de nationali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00456
CA Rennes, 2 mars 2023, RG 23/00456
4ème Chambre ARRÊT N° 65 N° RG 23/00456 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOHY NM / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00456
CA Paris, 4 févr. 2023, RG 23/00456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00456 - N° Portalis
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