Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00456
TJ 57463, 21 août 2026, RG 23/00456
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00456 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité
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tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/00456
TJ 34172, 30 juin 2026, RG 23/00456
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 Copie exéc Avocat dématérialisé : 2 Copie LRAR parties : 2 ifpa Jugement du 30 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assisté de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, gre
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ca other ca_paris n° 23/00456
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/00456
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00456 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6UJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2022 -Cons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 23/00456
TJ 57631, 7 mai 2026, RG 23/00456
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile I. N° RG 23/00456 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DMRO AK / JL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE : S.A. ACM IARD dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
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tj Expertise tj77284 n° 23/00456
TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 23/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 05 Janvier 2026 Affaire :N° RG 23/00456 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGTD N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00456
TJ 84007, 3 déc. 2025, RG 23/00456
COUR D’APPEL [P] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00456 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JN6I Minute N° : 25/00799 CONTENTIEUX [P] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [V] né le 25 Octobre 1949 à CARPENTRAS (84200) 1350 Route du Mont Ventoux 84410 B
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 23/00456
TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 23/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 27 Novembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/00456 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D4O3 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt sept Novembre deux mil vingt cinq, rendu par Hé
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ca other ca_dijon n° 23/00456
CA Dijon, 23 oct. 2025, RG 23/00456
S.A.R.L. [6] représentée par ses dirigeant en exercice C/ [8] CCC délivrées le : 23/10/2025 à : - SARL [5] - URSAFF - Me BELKORCHIA - Me SOULARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMB
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 23/00456
TJ 18033, 26 août 2025, RG 23/00456
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 23/00456 - N° Portalis DBXE-W-B7H-ER4I LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [R] [Q] épouse [M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00456
TJ 69123, 5 août 2025, RG 23/00456
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Août 2025 Minute n° : Audience du : 04 juin 2025 Salarié : M. [L] [X] Requête n° : N° RG 23/00456 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXDV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [10] [Adresse 3] [Adresse 12] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00456
TJ 94028, 23 juin 2025, RG 23/00456
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00456 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 ___________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/00456
TJ 13001, 16 juin 2025, RG 23/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/00456 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVQK AFFAIRE : [C] [M] C/ Société SEMOVIM GROSSES délivrées le à Maître Rachid NASR de la SELARL CABINET RACHID NASR & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Gu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00456
TJ 45234, 5 juin 2025, RG 23/00456
N° RG 23/00456 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GH35 - décision du 05 Juin 2025 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/00456 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GH35 DEMANDERESSE : La S.A.S. GIFI MAG immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le numéro 478725625, dont
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 23/00456
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 23/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00456 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JETD DÉSISTEMENT DU : 11 Mars 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : 11 Mars 2025 A : Me Bernard BOULLOUD la SCP COLLET DE ROCQUIGNY C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00456
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 23/00456
N° RG 23/00456 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXNG Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEURBANNE Au fond du 21 novembre 2022 RG : 11-21-3187 S.A. COFIDIS C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca other ca_riom n° 23/00456
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 23/00456
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 février 2025 N° RG 23/00456 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7B3 -LB- Arrêt n° Syndic. de copro. [Adresse 4] / [M] [O], [Y] [G], [W] [G], S.C.I. [S] [F] [N] (AGBM) Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-
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ca other ca_versailles n° 23/00456
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/00456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/00456 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVZT AFFAIRE : [L] [S] C/ Société SEIMAF AUTOMOBILE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 nov
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ca other ca_nimes n° 23/00456
CA Nimes, 28 janv. 2025, RG 23/00456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00456 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWTA NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 janvier 2023 RG :F 22/00108 [L] C/ S.A.S. ABC PUBLICITE Grosse délivrée
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ca other ca_bastia n° 23/00456
CA Bastia, 15 janv. 2025, RG 23/00456
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 15 JANVIER 2025 N° RG 23/456 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGY5 EZ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ de BASTIA, décision attaquée du 20 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/672 [S] C/ CONSORTS [B] [I] S.A.R.L. AZ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00456
TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 23/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 23/00456 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZ7V NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [B] [E] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une ai
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