Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00457
CA Rennes, 27 août 2023, RG 23/00457
COUR D'APPEL DE RENNES N° 220/23 N° N° RG 23/00457 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBYX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, conseiller à la cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00457
CA Metz, 11 juill. 2023, RG 23/00457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/00457
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 23/00457
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 23/00457 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJZR-11 S.A.R.L. Valopteam APPELANT Société Mat Plast INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 4 juillet 2023 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00457
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 23/00457
Ordonnance N°23/425 N° RG 23/00457 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZZY J.L.D. NIMES 05 mai 2023 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00457
CA Chambéry, 4 mai 2023, RG 23/00457
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 04 Mai 2023 N° RG 23/00457 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGPU Appelant M. [E] [C] né le [Date naissance 3] 1957 à OUED-BERKECHE - ALGERIE demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL RICCHI CHARLES EMMA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00457
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 23/00457
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 N° 2023/ 457 RG 23/00457 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC5I Copie conforme délivrée le 11 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00457
CA Douai, 19 mars 2023, RG 23/00457
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00457 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ5P N° de Minute : 466 Ordonnance du dimanche 19 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [D] né le 17 Mai 1996 à [Localité 7] (ALGERIE) de na
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00457
CA Rouen, 7 févr. 2023, RG 23/00457
N° RG 23/00457 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJC3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00457
CA Paris, 6 févr. 2023, RG 23/00457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00457 - N° Portal
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