Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 23/00470
TJ 55545, 2 juill. 2026, RG 23/00470
JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00470 - N° Portalis DBZG-W-B7H-BLVU AFFAIRE : S.C.I. Société D.S, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le N° 812 438 109 C/ [Q] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL SUPÉRIEUR À 10 000 EUROS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00470
TJ 73011, 3 avr. 2026, RG 23/00470
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00470 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTX4 DEMANDEUR : Société LIN-AUTO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAN
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00470
CA St Denis Reunion, 24 oct. 2025, RG 23/00470
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 23/00470 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4OR [R] C/ [I] [R] [R] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT PIERRE en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00470
TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 23/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/00470 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVRH AFFAIRE : [E] [K] C/ MACIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me François Xavier GOMBERT Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à Me François Xavier GOMBERT Me Virgile
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 23/00470
TJ 30189, 12 juin 2025, RG 23/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00470 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KA6A N° Minute : AFFAIRE : [G] [W] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [G] [W] et à [7] Le Copie certifiée conforme
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ca other ca_orleans n° 23/00470
CA Orleans, 22 mai 2025, RG 23/00470
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/05/2025 SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 22 MAI 2025 N° : 119
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00470
TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 23/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 25 Avril 2025 Affaire :N° RG 23/00470 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG5H N° de minute : 25/273 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00470
CA Metz, 12 mars 2025, RG 23/00470
Arrêt n°25/00098 12 Mars 2025 ------------------------ N° RG 23/00470 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5H7 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Février 2023 22/00380 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00470
TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 23/00470
Minute n° : 24/00404 N° RG 23/00470 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JA6B Affaire : [O] [D] [T]-CPAM DE LA MAYENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [K] [O] [D] [T], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représe
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00470
CA Reims, 25 juin 2024, RG 23/00470
ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 23/00470 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ2Y S.A. GENERALI IARD c/ [H] S.A. AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD EST S.A.R.L. BKF DIFFUSION S.A.S.U. EURISOL S.A.S. GUILLEMINOT PERE ET FILS Société HDI GLOBAL SE Société CHAPUT DENIS S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00470
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 23/00470
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 23/00470 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXTK DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mourad BOURAHLI, avocat au barreau de LILLE DÉFE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00470
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00470
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00470 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMCO N° MINUTE 24/00249 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Local
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00470
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/00470
Pôle social - N° RG 23/00470 - N° Portalis DB22-W-B7H-RICD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 3] - Société [4] - Me Laurent MEILLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00470
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 23/00470
07/03/2024 ARRÊT N° 131/2024 N° RG 23/00470 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH4D EV/MB Décision déférée du 01 Février 2023 - Juge de l'exécution de FOIX ( 22/00249) Sophie SELOSSE S.A.R.L. INSTANT POUR L'HOMME C/ S.C.I. SANJAN
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 23/00470
TJ 93008, 7 mars 2024, RG 23/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 32] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 35] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00470 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMVC JUGEMENT Minute : 24
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00470
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 févr. 2024, RG 23/00470
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00470 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4OR Monsieur [N] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Eric pierre POITRASSON de la SAS SAS LEXIPOLIS AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [E] [Z]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00470
CA Orléans, 1 févr. 2024, RG 23/00470
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 9] N° RG 23/00470 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXNO Copies le : 01/02/24 à la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Grosse le 01/02/24 ORDONNA
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00470
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00470
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 26] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 28] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00470 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O3Y N° MINUTE : 24/00076
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00470
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 23/00470
N° RG 23/00470 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVXH C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00470
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 23/00470
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 470 DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/00470 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSA2 Décision déférée à la Cour : sur requête aux fins de déféré d'une ordonnance de caducité rendue par le président de chambre de la Cour d'Appel de Basse-Terre
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