Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/00480 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00480

    TJ 33063, 3 juill. 2026, RG 23/00480

    N° RG 23/00480 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXX4 88E N° RG 23/00480 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXX4 __________________________ 03 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [K] épouse [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [B] [K] épouse [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf02b93c619cd1f712511
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00480

    TJ 24037, 18 mai 2026, RG 23/00480

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00480 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CUSV AFFAIRE : [Z] [T], [X] [T], [M] [T] C/ Société SCEA [Adresse 1] Composition du tribunal Président : Madame BAGONNEAU, Juge Greffière : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f1ecdc6046d475ac253
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00480

    TJ 30189, 18 mai 2026, RG 23/00480

    Copie délivrée à Me Anne-sophie CHAGNAUD Me Nicole DORIER-SAMMUT la SCP SVA la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 18 Mai 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/00480 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZ5K JUGEMENT Le Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8ab4cdc6046d472017e5
  • tj Sursis à statuer tj40192 n° 23/00480

    TJ 40192, 6 mai 2026, RG 23/00480

    N° Minute : 26/00040 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00480 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DF6Z JUGEMENT DU 06 MAI 2026 JUGE UNIQUE SURSIS À STATUER Contentieux AFFAIRE S.A.S. MARISSOL C/ Communauté de Communes de [Localité 2] NOTIFICATIONS le : - CCC à Maîtres [Localité 3], SAVARY C

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce45dcdc6046d47f7b2b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 23/00480

    TJ 50147, 9 mars 2026, RG 23/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/00480 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DJ7I JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 ENTRE : Monsieur [F] [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] (ROYAUME-UNI) , demeurant [Adresse 1] ANGLETERRE - ROYAUME UNI Monsieur [R] [I] [Z] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa1b3cdc6046d471b177a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00480

    TJ 68224, 4 févr. 2026, RG 23/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00480 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKYU ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 698a591fcdc6046d47ad5ccc
  • ca other ca_versailles n° 23/00480

    CA Versailles, 2 févr. 2026, RG 23/00480

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 23/00480 N° Portalis DBV3-V-B7H-VV5Q AFFAIRE : Société [12] C/ [T] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2023 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 698197e1cdc6046d47b6d258
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00480

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 23/00480

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 23/00480 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GG23 NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEURS : S.A.S. DRM RENOVATION, immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 694596a675782d5f06c81ed0
  • ca other ca_basse_terre n° 23/00480

    CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 23/00480

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 449 DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00480 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 9 mars 2023, enregistrée sous le n° 20/00434, APPELANTS : M [B] [E] Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6bfa97254e6daf5e3b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00480

    TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 23/00480

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 16 Septembre 2025 N° RG 23/00480 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GP7I Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les trava

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc77ff9da36895046ba7d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00480

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 23/00480

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 18] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03190 du 09 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00480 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C67 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 10] [Adresse 22] [Localité 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31477c6c6896192a68fd3
  • ca other ca_metz n° 23/00480

    CA Metz, 12 août 2025, RG 23/00480

    Arrêt n° 25/00224 12 Août 2025 --------------- N° RG 23/00480 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5JM ------------------ Pole social du TJ de [Localité 15] 27 Janvier 2023 20/01471 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c0f8b0dfb226fe66ea8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 23/00480

    TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 23/00480

    N° 25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 -------------------- N° RG 23/00480 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DIH7 [D] [K], [U] [X] épouse [K] C/ S.A.S. EXTERIEUR DESIGN La Société EXTERIEUR.DESIGN SAS au capital de 125.504 €, Immatriculée sous le numéro 392 827 663 du registre du commerce et des soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77a86f68e27f214e7abf4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 23/00480

    TJ 87085, 10 juill. 2025, RG 23/00480

    N° Rôle: N° RG 23/00480 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FX3N Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l’expulsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68715756d395d6ba9f2a23b2
  • tj Sursis à statuer tj76351 n° 23/00480

    TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 23/00480

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 23/00480 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GG23 NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEURS : S.A.S. DRM RENOVATION, immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 68128addd554c55098ec88bc
  • ca other ca_amiens n° 23/00480

    CA Amiens, 23 avr. 2025, RG 23/00480

    ARRET N° [G] C/ CPAM DE L'ARTOIS CCC adressées à : -Mme [G] -CPAM DE L'ARTOIS -Me CHOCHOIS Copies exécutoires délivrées à : -CPAM DE L'ARTOIS -Me CHOCHOIS Le 23 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c93b1f1ed98b447f439a
  • ca other ca_montpellier n° 23/00480

    CA Montpellier, 23 avr. 2025, RG 23/00480

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 23 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00480 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWIT Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c7575f55848ebdc1a095
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00480

    TJ 86194, 7 avr. 2025, RG 23/00480

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00480 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5LT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 67f59469bbf04ef7857c362e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00480

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/00480 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZCM N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4c47a459da3dcdeaac0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00480

    CA Douai, 27 févr. 2025, RG 23/00480

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00480 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXAH Jugement (N° 18/04762) rendu le 22 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 67c156850e3f1fdf031a2ad1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1