Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00503
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQG2 NAC : 50B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDEUR M. [N] [S] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Loc
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00503
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 23/00503
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMMV N° MINUTE 24/00214 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [K] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ana Cristina COIMBRA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00503
CA Angers, 17 avr. 2024, RG 23/00503
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] du 13 Mars 2023 Ordonnance du 17 Avril 2024 N° RG 23/00503 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FELY AFFAIRE : S.A. PODELIHA C/ [R] ORDONNANCE DU 17 Avril 2024 Nous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00503
TJ Lyon, 11 avr. 2024, RG 23/00503
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Avril 2024 Minute n° : Audience du :12 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00503 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXUA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [O] [L] né le 26 Mars 1977 à [Localité 5] (TUNISIE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00503
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00503
15/03/2024 ARRÊT N°2024/79 N° RG 23/00503 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIAA MD/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01527 D.VITEAU [G], [N], [T] [O] EPOUSE [M] C/ Société MA S.A.S.U. GROUPE [
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00503
CA Basse-Terre, 22 févr. 2024, RG 23/00503
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 94 DU 22 FEVRIER 2024 Sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 23/00503 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSC2 Décision déférée à la Cour : arrêt de la Cour d'Appel de Basse-Terre, chambre 1, en date du 27 avril 2023, enr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00503
CA Metz, 29 janv. 2024, RG 23/00503
Arrêt n° 23/00410 29 Janvier 2024 --------------- N° RG 23/00503 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5K5 ------------------ Pole social du TJ de METZ 24 Septembre 2021 19/01348 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00503
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00503 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3QP N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00503
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 23/00503
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 19 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00503 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00503
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 23/00503
ARRET N° [K] C/ S.E.L.A.R.L. [H] -PECOU LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00503 -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00503
CA Dijon, 26 oct. 2023, RG 23/00503
[T] [O] C/ SELARL MP ASSOCIES L'URSSAF DE BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00503
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/00503
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (n°502, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00503 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIFL Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00503
CA Bordeaux, 3 oct. 2023, RG 23/00503
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00503 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC7E S.C.I. LA JIDA c/ Monsieur [B] [T] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00503
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 23/00503
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00503 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6SV O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/510 du 19 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00503
CA Rennes, 16 sept. 2023, RG 23/00503
COUR D'APPEL DE RENNES N° 30/2023 N° N° RG 23/00503 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDLR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuv
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00503
CA Colmar, 8 sept. 2023, RG 23/00503
CKD/KG MINUTE N° 23/702 Copie exécutoire aux avocats le 14 septembre 2023 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00503
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00503
ARRÊT N° du 25 juillet 2023 (B. P.) N° RG 23/00503 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ5T M. [X] C/ Mme [G] Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : - la SCP LE NUE-LEROY- PLAGNE - la SCP PLOTTON- VANGHEESDAELE-FARINE- Y
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00503
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 23/00503
N° RG 23/00503 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LV2P C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Guillaume PIALOUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/00503
CA Rouen, 9 juin 2023, RG 23/00503
N° RG 23/00503 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJFZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00025 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [I] [K] Bouche
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00503
CA Poitiers, 25 mai 2023, RG 23/00503
Ordonnance n 22 ------------------------- 25 Mai 2023 ------------------------- N° RG 23/00503 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GX23 ------------------------- Société HOME DESIGN CREATION, représentée par son gérant Monsieur [V] [S] C/ S.E.L.A.R.L. ACTE JURIS, représen
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