Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00515
CA Bourges, 7 nov. 2024, RG 23/00515
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - la SCP THURIOT-STRZALKA Expédition TJ LE : 07 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00515
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/00515
C3 N° RG 23/00515 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV3F N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00515
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 oct. 2024, RG 23/00515
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00515 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMNW N° MINUTE 24/00550 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Madame [L] [B] MUTUAL’IR 189 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-B
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00515
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/00515
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00515 - N° P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00515
TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 23/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 23/00515 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJTR N° Minute : 24/01283 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [M] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00515
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00515
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1270/24 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZY2 PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 03 Février 2023 (RG 20/00732 -section )
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00515
TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 23/00515
Pôle Social - N° RG 23/00515 - N° Portalis DB22-W-B7H-RITG Copie exécutoires délivrées, le : à : - Me Aurélie TARDY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Géraldine EMONET - Mr [F] [L] - Me Christophe AUFFREDOU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00515
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 23/00515
RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KN6X 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Aurélie GRENARD, Me Philippe LE GOFF, Me Christophe LHERMITTE, Me Emmanuel
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00515
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00515 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZG2Y N° MINUTE : Requête du : 21 Février 2023 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00515
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 23/00515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00515 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQNB NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Syndi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00515
TJ Marseille, 15 mai 2024, RG 23/00515
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01763 du 15 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00515 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DJA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Renaud T
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00515
CA Bourges, 16 avr. 2024, RG 23/00515
VS/oc COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP THURIOT-STRZALKA LE : 16 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00515
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00515
15/03/2024 ARRÊT N°2024/90 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIBU SB/CD Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01522 D.VITEAU [N], [B] [O] EPOUSE [G] C/ S.A. GROUPE [K] S.A.S.U. MA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00515
TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 23/00515
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Février 2024 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3IQ DEMANDERESSE : S.A.S. SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karl VANDAMME, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00515
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 23/00515
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVQ [D] [C] - demandeur à la saisine - C/ S.A.S. FABEMI ENVIRONNEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTEL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00515
CA Orléans, 25 oct. 2023, RG 23/00515
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO la SCP DUBOSC-SAUTROT ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00515 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXQZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00515
CA Bordeaux, 18 oct. 2023, RG 23/00515
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC7X S.A.S.U. AR BAT ENDUIT c/ Monsieur [Y] [R] Madame [N] [V] épouse [R] Nature de la décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00515
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/00515
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (n°513, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00515 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIYA Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00515
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 23/00515
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/228 N° N° RG 23/00515 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDR2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du prem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00515
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/00515
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00515 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6UN O R D O N N A N C E N° 2023 - 2023/522 du 21 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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