Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00523
CA Metz, 11 août 2023, RG 23/00523
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00523
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/00523
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00523 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXE4 Ordonnance n° 27/2023 rendue le 25 janvier 2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire de B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00523
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 23/00523
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/533 N° RG 23/00523 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POBJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 mai à 17H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00523
CA Douai, 29 mars 2023, RG 23/00523
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00523 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2N5 N° de Minute : 531 Ordonnance du mercredi 29 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [C] né le 08 Janvier 2000 à [Localité 2] - TUNISIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00523
CA Rennes, 7 mars 2023, RG 23/00523
CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 23/00523 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOQE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de la saisine : 24 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 07 JUILLET 2020 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00523
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 23/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00523 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00523
CA Lyon, 24 janv. 2023, RG 23/00523
N° RG 23/00523 N° Portalis DBVX-V-B7H-OXRZ Nom du ressortissant : [D] [N] [N] C/ PRÉFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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