Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00533
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00533
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1326/24 N° RG 23/00533 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2CE CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 27 Février 2023 (RG 21/00253 -section )
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ca other ca_paris n° 23/00533
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 23/00533
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Juillet 2023 -Bâtonni
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00533
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/00533
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/00533 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7HO VTD Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 20 février 2023 par le Juge des content
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00533
TJ Valenciennes, 2 août 2024, RG 23/00533
RG : N° RG 23/00533 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6BA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00533 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6BA N° minute : 24/155 Code NAC : 64A MF/SD LE DEUX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [L] [B] né le [Date naissance 3] 19
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00533
TJ Valenciennes, 8 juill. 2024, RG 23/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00533 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDB5 N°MINUTE : 24/291 Le vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00533
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00533 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIBQ N° de minute : 24/00416 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 Fe à Me MARTINI 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00533
TJ Lille, 31 mai 2024, RG 23/00533
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 N° RG 23/00533 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4M2 DEMANDEUR : Monsieur [S] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00533
CA Caen, 16 avr. 2024, RG 23/00533
AFFAIRE : N° RG 23/00533 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFGN ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 07 Février 2023 RG n° 22/01556 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame [I] [X] épouse [Z] née
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00533
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00533
15/03/2024 ARRÊT N°2024/93 N° RG 23/00533 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIEF SB/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01493 D.VITEAU [W] [C] EPOUSE [L] C/ S.A. GROUPE [T] S.A.S.U. MA
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00533
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/00533
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 23] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00533 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2USX N° MINUTE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00533
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/00533
Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 23/00533 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 22
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00533
CA Agen, 7 févr. 2024, RG 23/00533
ARRÊT DU 07 Février 2024 HL/CTE -------------------- N° RG 23/00533 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DD4N -------------------- [B] [S] C/ [O] [D] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 49-23 COUR D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00533
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/00533
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00533 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSBG Jugement du 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00533 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00533
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 51Z Minute n° 24/ N° RG 23/00533 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR4Y 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELAS ELIGE BORDEAUX Me Marie-françoise LASSERRE Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Ap
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00533
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00533 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF34 Minute : 23/00704 S.C.I. AC INVEST Représentant : M. [T] [L] (Gérant) C/ Madame [M] [D] ORD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00533
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/00533
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (n°513, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00533 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ3H Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00533
CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 23/00533
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/264 N° RG 23/00533 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEEO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00533
CA Montpellier, 27 sept. 2023, RG 23/00533
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00533 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6YZ O R D O N N A N C E N° 2023 - 540 du 27 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00533
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/00533
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 14/09/2023 N° de MINUTE : 23/777 N° RG 23/00533 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXGG Jugement (N° 11-22-1377) rendu le 16 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens AP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00533
CA Metz, 16 août 2023, RG 23/00533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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