Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/00533
TJ 06088, 28 juill. 2026, RG 23/00533
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. SOCIETE PESCARZOLI c/ S.D.C. [Adresse 1] N° 26/ Du 28 juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/00533 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWGF Grosse délivrée à Maître Olivi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00533
TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 23/00533
AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE N° RG 23/00533 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISIT Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Demandeur
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ca other ca_montpellier n° 23/00533
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 23/00533
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00533 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_dijon n° 23/00533
CA Dijon, 22 janv. 2026, RG 23/00533
[U] [I] C/ Compagnie d'assurance [13] Association ESAT APAJH Caisse CPAM DE HAUTE MARNE Compagnie d'assurance [13] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : - M. [I] - MAIF - APAJH - Me GOSSIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 2
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ca other ca_chambery n° 23/00533
CA Chambery, 20 janv. 2026, RG 23/00533
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Janvier 2026 N° RG 23/00533 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGXM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 08 Mars 2023 Appelante S.C.I
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ca other ca_versailles n° 23/00533
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/00533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/00533 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWKD AFFAIRE : [S] [I] C/ SELARL [23] anciennement dénommée S.E.L.A.R.L. [55] représentée par [C] [R] [A] ès-quali
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj26362 n° 23/00533
TJ 26362, 7 oct. 2025, RG 23/00533
N° RG 23/00533 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HUBN N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET JP, - Me Sophie TURPAIN Copie certifiée conforme délivrée le à : - La Chambre interdépartementale des Notaires du [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH
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ca other ca_colmar n° 23/00533
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 23/00533
GLQ/KG MINUTE N° 25/655 Copie exécutoire aux avocats le 9 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'ins
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00533
TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 23/00533
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00533 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 _______________________
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tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 23/00533
TJ 67482, 3 juill. 2025, RG 23/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Adresse 13] 03.88.75.28.82 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O R D O N N A N C E N PC LJ 367/23 N° RG 23/00533 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYXA VU le jugement du 22/01/2024 convertissant en liquidation judiciaire la pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00533
TJ 13001, 17 juin 2025, RG 23/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/00533 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVVV AFFAIRE : [P] [X] C/ PROVENCE CONCEPT PROJETS GROSSE(S)délivrée(s) le à Me David INNOCENTI la SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL COPIE(S)délivrée(s) le à Me David INNOCEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00533
TJ 59606, 13 juin 2025, RG 23/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00533 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDB5 N°MINUTE : 25/00313 Le quatorze mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pala
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00533
TJ 62160, 22 mai 2025, RG 23/00533
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00533 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75QIA N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 [Y] [T] C/ [U] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 22 Mai 2025 DANS LE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj15014 n° 23/00533
TJ 15014, 16 mai 2025, RG 23/00533
RG n° 23/00533 ORDONNANCE DE CLOTURE DE LA PROCÉDURE Un jugement du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire d’Aurillac du 15 janvier 2024 a ordonné la liquidation et le partage de l’indivision existant entre Madame [U] [X] [K] [C] et Monsieur [L] [M] [K] [C] et a désigné Maître Maître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00533
TJ 72181, 28 mars 2025, RG 23/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00158 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00533 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H6TL Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [4] (Salarié : M. [T] [X]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 28 Mars 2025 DEMANDEUR (S) : Soc
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00533
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2025, RG 23/00533
AFFAIRE : N° RG 23/00533 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4SA Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 07 Mars 2023, rg n° 22/00066 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FEV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00533
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 23/00533
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 23/00533 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MK6Y Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00533
TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 23/00533
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/00533 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WVIZ Minute : 24/02677 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00533
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 23/00533
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2024 N°2024/397 Rôle N° RG 23/00533 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTGU [3] C/ [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : 05 novembre 2024 à : - Me Carole MAROCHI de la S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00533
TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 23/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 23/00533 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJYX N° Minute : 24/01372 AFFAIRE [K] [U] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :
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