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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 3 · 42 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00533

    CA Toulouse, 19 mai 2023, RG 23/00533

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/536 N° RG 23/00533 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POLB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 mai à 16h45 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des r

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00533

    CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2023, RG 23/00533

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 N° 2023/ 0533 Rôle N° RG 23/00533 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFR7 Copie conforme délivrée le 26 Avril 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD -le r

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00533

    CA Douai, 31 mars 2023, RG 23/00533

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00533 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2QO N° de Minute : 543 Ordonnance du vendredi 31 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [J] né le 04 Février 2005 à [Localité 1] - ALGERIE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00533

    CA Rennes, 7 mars 2023, RG 23/00533

    Référés Civils ORDONNANCE N°27/2023 N° RG 23/00533 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOSP SCI DE [Adresse 2] C/ S.A.R.L. MENUISERIE SEITE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00533

    CA Pau, 17 févr. 2023, RG 23/00533

    N° 23/00378 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix sept Février deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoi

    Lire la décision → Vérifier la source 63f07c1e6513ae05de861744
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00533

    CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00533 - N° Por

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1