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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00535

    CA Montpellier, 27 sept. 2023, RG 23/00535

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00535 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P62D O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/542 du 27 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 65151836c6a2a3831863e90a
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00535

    CA Reims, 20 sept. 2023, RG 23/00535

    Arrêt n° du 20/09/2023 N° RG 23/00535 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 septembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 mars 2023 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° R 23/0000

    Lire la décision → Vérifier la source 650bde4dbeee0f8318b9709c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00535

    CA Metz, 15 août 2023, RG 23/00535

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 64df09c587e994d96965181a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00535

    CA Nîmes, 24 mai 2023, RG 23/00535

    Ordonnance n° 23/500 N° RG 23/00535 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2LT J.L.D. NIMES 23 mai 2023 [D] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MAI 2023 Nous, Mme Corinne STRUNK, Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 646f00e23fdabad0f888eaac
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00535

    CA Toulouse, 19 mai 2023, RG 23/00535

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/538 N° RG 23/00535 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POMM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 mai à 16h30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 646865827c1e9dd0f8b3f0f7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00535

    CA Douai, 31 mars 2023, RG 23/00535

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00535 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2RJ N° de Minute : 544 Ordonnance du vendredi 31 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [M] né le 03 Février 1994 à [Localité 4] de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 6427cb7b0f521c04f5d0116b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00535

    CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00535 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb6d97ebb0d05de38ef47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1