Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00552
CA Metz, 22 août 2023, RG 23/00552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00552
CA Nancy, 5 juin 2023, RG 23/00552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 05 JUIN 2023 - STATUANT SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00552 - N° Portalis DBVR-V-B7H
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00552
CA Amiens, 2 juin 2023, RG 23/00552
ARRET N° 164 S.A.S. [5] C/ CARSAT [Localité 6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 23/00552 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVJE DECISION DE LA CARSAT [Localité 6] EN DATE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00552
CA Nîmes, 30 mai 2023, RG 23/00552
Ordonnance n° 23/523 N° RG 23/00552 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2RI J.L.D. NIMES 26 mai 2023 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00552
CA Toulouse, 25 mai 2023, RG 23/00552
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/555 N° RG 23/00552 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POX6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 mai à 10H15 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00552
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2023, RG 23/00552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 N° 2023/0552 Rôle N° RG 23/00552 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGZC Copie conforme délivrée le 02 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00552
CA Douai, 4 avr. 2023, RG 23/00552
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00552 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2VK N° de Minute : 562 Ordonnance du mardi 04 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [K] né le 05 Décembre 1992 à [Localité 3] -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00552
CA Pau, 20 févr. 2023, RG 23/00552
N°23/683 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du 20 Février deux mille vingt trois R.G. N° 23/00552 - N° Portalis DBVV-V-B7H
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00552
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00552 - N° Portalis
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